Les élus et parents d’élèves du regroupement pédagogique Ville-Passel-Suzoy sont mobilisés contre la reconduction d’une fermeture de classe aux conséquences inacceptables. Je leur ai apporté mon soutien.

Monsieur,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation du RPI Ville-Passel-Suzoy, à propos duquel les parents d’élèves sont mobilisés.

L’an dernier, une classe a été fermée à Ville. Elus et parents d’élèves avaient alors attiré l’attention sur les évolutions à venir de la démographie scolaire.

Au cours de la rentrée qui vient de s’effectuer, le regroupement a retrouvé ses effectifs initiaux (161), ce qui justifie la réouverture de la classe.

Or, il apparait que la fermeture pourrait être confirmée avec une nouvelle répartition des classes, qui conduirait à installer des enfants de maternelle à Suzoy dont les locaux ne sont pas adaptés du tout et à créer des classes à plusieurs niveaux.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre en compte les effectifs tels qu’ils ont évolué, de réouvrir la classe et de permettre ainsi un accueil efficace des enfants.

En vous remerciant, je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Patrice CARVALHO

Le projet de loi de finances pour 2014 sera présenté au Conseil des ministres, le 25 septembre, avant d’être soumis à l’Assemblée nationale en octobre.

Les engagements pris par le gouvernement auprès de Bruxelles –car désormais les budgets nationaux ont besoin de l’aval de la commission européenne- prévoyaient des économies sur les dépenses de 14 milliards € et des recettes supplémentaires de 6 milliards €.

Bercy semble déterminé à tenir sur le premier point, ce qui signifie des saignées nouvelles dans les dépenses publiques. Et lorsque nous parlons de « dépenses publiques », il ne s’agit pas seulement de réduire le train de vie de l’Etat et la longueur des limousines ministérielles. Il s’agit de secteurs aussi vitaux que la santé, la culture, les services publics…

Du côté des recettes, le ministre du budget se veut rassurant : les 6 milliards € seront ramenés à 2 milliards €. Dont acte, mais où les trouvons-nous ?

Pas de prélèvements nouveaux, dit le ministre, mais du ménage dans les niches fiscales.

Pas de prélèvements nouveaux, c’est aller vite en besogne. Les français vont devoir faire face à l’augmentation de la TVA, qui passera de 19,6% à 20% avec un taux intermédiaire qui grimpera de 7% à 10% (transports collectifs, travaux à domicile, restaurants…) Et tout cela pour offrir sur un plateau aux entreprises 20 milliards € au titre du crédit impôt-compétitivité (CICE) sans engagement de leur part en termes d’emploi, de formation ou de pouvoir d’achat..

Puis s’ajoutera la contribution énergie-climat, qui taxera les consommations énergétiques à l’exception des énergies renouvelables.

Puis il faudra s’acquitter de la hausse des cotisations retraites (+0.15%) compensée pour les entreprises par une diminution de leur cotisation à la branche famille mais, pas pour les salariés.

Pour les niches fiscales, le même processus semble être visé.

Ainsi est-il question de supprimer les réductions d’impôts pour les familles ayant des enfants scolarisés, soit 61€ pour un collégien, 153€ pour un lycéen, 183€ pour un étudiant, le tout représentant, pour l’Etat, 500 millions € en plus et, pour les familles, 500 millions € en moins sur leur pouvoir d’achat.

Est également avancée la mise en cause de la déduction sur le revenu imposable de la participation des salariés aux contrats collectifs de complémentaires santé. Ces contrats concernent 13 millions de nos concitoyens. Nouvelle ponction fiscale, par conséquent.

Pour les entreprises, en revanche, c’est bingo ! Il serait envisagé de ramener l’impôt sur les sociétés de 33% à 30%, en sachant que les multinationales, usant et abusant de toutes les subtilités de la défiscalisation, ne paient déjà plus qu’à hauteur de 8%, voire pour certaines, rien du tout.

Le débat budgétaire risque donc d’être chaud, car la même logique se poursuit : austérité pour les citoyens et largesse pour le MEDEF sans contrepartie, quand 1000 emplois disparaissent par jour. Cette recette et connue, elle conduit à la récession.

Voici ci-dessous la lettre que j’ai adressée au Premier ministre, cet après-midi, suite à la décision du Conseil des prud’hommes d’invalider le licenciement de 680 salariés de Continental.

Monsieur le Premier ministre,

Ce matin, le Conseil des prud’hommes de Compiègne a rendu son jugement concernant le licenciement de 680 salariés de l’usine Continental de Clairoix (60).

Ces suppressions d’emplois ont été invalidées pour défaut de motif économique. En outre, la multinationale allemande est condamnée pour non-respect de ses obligations de reclassement et de l’accord de 2007 sur le temps de travail, qui prévoyait un retour aux 40 heures hebdomadaires contre des assurances sur le maintien de l’emploi jusqu’en 2012, alors que l’établissement a fermé au début de 2010.

Les salariés sont aujourd’hui dans une situation où leur licenciement se révèle sans fondement mais où aucune réintégration n’est possible, puisque le site est fermé. Ils ne peuvent espérer que des indemnités financières individuelles, certes non négligeables, mais ne leur permettant pas de retrouver un emploi.

Or, j’attire votre attention sur le fait qu’une majorité d’entre eux demeure aujourd’hui au chômage, que nous enregistrons nombre de divorces et même de suicides parmi ces salariés.

La décision du Conseil de prud’hommes de Compiègne pose une question : quelles dispositions prenons-nous pour que les licenciements sans raison économique soient interdits en amont de leur mise en œuvre ?

Les députés communistes et du parti de gauche ont déposé une proposition de loi en ce sens. Elle a été examinée par l’Assemblée nationale mais repoussée par la majorité parlementaire et par la droite.

Elle prend à nouveau tout son sens. Etes-vous prêt, Monsieur le Premier ministre, à la lumière de ce qui vient de se passer à Compiègne, ce matin, à légiférer pour que ne se reproduise pas le drame économique, social et humain de Continental et de tant d’autres entreprises soumises au même traitement ?

Il y a urgence. 1000 emplois disparaissent chaque jour dans notre pays.

Je vous lance cet appel pressant : arrêtons le massacre et faisons prévaloir l’intérêt général sur celui des seuls actionnaires.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Patrice CARVALHO

J’ai adressé à la ministre de la culture et de la communication une question écrite concernant la situation du spectacle vivant en Picardie.

Question écrite

M. Patrice Carvalho attire, une nouvelle fois, l'attention de Mme la Ministre de la culture et de la communication sur la situation du spectacle vivant en Picardie.

Plusieurs parlementaires ont relayé l’inquiétude des directrices et directeurs de compagnies, des lieux artistiques et culturels et des structures d’éducation populaire, ainsi que des élus territoriaux.

Cette région, la douzième en France en termes de population, est la dernière pour ce qui concerne les crédits déconcentrés de l’Etat pour le spectacle vivant. Ces apports représentent 2,42 € par habitant et par an alors que la moyenne nationale s’élève à 5,15 € par habitant.

Les réponses fournies par le ministère de la culture et de la communication ont consisté à se prévaloir d’une augmentation des crédits à partir de mesures exceptionnelles et éphémères comme le plan pour le spectacle vivant non reconduit ou les mandats de révision consistant à prendre des moyens dans les DRAC les mieux dotées pour donner aux DRAC les moins dotées.

Au chiffre de 2,42 € par habitant, il nous est opposé celui de 12 € mais en y rajoutant des crédits qui ne concernent pas le spectacle vivant, tels ceux consacrés au patrimoine.

Enfin, il est exact que le centre de développement chorégraphique Picardie et Tas de sable ont bénéficié de crédits d’investissement.

Il n’en reste pas moins que la Picardie, victime d’une véritable hécatombe industrielle et détentrice du record de la hausse du chômage, fait figure de parent pauvre.

Le Président de la République déclarait : « La crise ne rend pas la culture moins nécessaire, elle la rend plus indispensable ».

Cette affirmation et l’urgence de la situation ne rend donc que plus nécessaire l’exigence d’un plan de rattrapage pour la Picardie.

Le député demande à Mme la ministre de lui faire connaitre ses intentions en la matière.

La perspective de frappes aériennes sur la Syrie semble se préciser d’heure en heure. Il s’agit de « punir » Bachar Al Assad, selon l’expression de François Hollande.

Que le dictateur syrien soit un salopard et le bourreau de son propre peuple ne fait de doute pour personne. Mais une intervention militaire occidentale est-elle de nature à offrir une perspective démocratique à la Syrie ?

Bachar Al Assad est bien capable d’avoir utilisé des armes chimiques contre des populations civiles. Mais il n’est pas le seul. Il n’y a pas en face de lui que des progressistes et des démocrates. Des forces extrémistes et des fous de Dieu prennent un poids de plus en plus important. Et ceux-là aussi sont prêts à tout pour parvenir à leurs fins.

Des enquêteurs de l’ONU tentent d’établir les responsabilités mais il apparait que Washington, Londres et Paris soient prêts à intervenir sans attendre leurs conclusions, d’autant que le recours à la force devrait s’opérer hors de l’instance internationale, en raison de l’opposition de la Russie et de la Chine.

Tout cela est donc bien hasardeux et, disons-le, extrêmement dangereux. Le remède risque d’être pire que le mal.

Nul n’ignore que cette région du monde est une poudrière.

Et puis ne convient-il pas de tirer les leçons des expériences précédentes ?

Où en est l’Irak dix ans après le déclenchement de la guerre de Bush au prétexte inventé de toutes pièces de la détention d’armes de destruction massive ? C’est le chaos.

Où en est l’Afghanistan après douze ans de présence militaire occidentale ? Les talibans sont toujours là face à un pouvoir rongé par la corruption et qui renforce leur crédibilité.

Où en est la Libye ? Les factions rivales se déchirent.

La Syrie présente une configuration sans doute pire encore car l’opposition y est totalement disparate avec, de surcroit, l’engagement des émirats du Golfe, l’envoi de djihadistes sur le terrain, qui rendent actuellement impossible tout règlement politique.

S’il est un geste utile à faire, il est davantage dans l’aide que nous pouvons apporter aux forces démocratiques syriennes afin qu’une alternative se dessine et que s’éloignent les dictatures qu’elles soient militaires ou théocratiques.

La perspective qui aujourd’hui menace est d’ajouter la guerre à la guerre et les morts aux morts.

Voici dix ans, la France pouvait s’honorer de se dresser contre les projets de va-t-en guerre de Bush en Irak. Il est regrettable que tel ne soit pas le cas aujourd’hui.

L’Assemblée nationale est convoquée, le 4 septembre prochain, pour débattre de ce sujet mais sans vote. Avec mon groupe parlementaire, nous mettrons en avant tous les risques que présente cette nouvelle aventure militaire.