J’ai interpellé mardi le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement concernant le projet de réforme des retraites, pour lequel il a reçu les organisations syndicales et patronales. 

Deux dossiers occupent l’actualité de cette fin de semaine : Dailymotion et la SNCM.

Pour paraphraser une expression restée célèbre, ils sont emblématiques de la « chienlit » libérale qui a envahi le monde et l’Europe.

Prenons-les par ordre d’apparition sur le devant de la scène.

La Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) est la compagnie maritime, à capitaux publics et privés, qui assure, en particulier, les liaisons entre la Corse et le continent.

Au titre de la continuité territoriale, elle exerce une délégation de service public et perçoit donc des subventions de l’Etat, de l’Assemblée de Corse et de l’Office de tourisme de Corse (OTC).

La commission de Bruxelles a jugé, jeudi, que ces subventions faussaient la concurrence et somme la SNCM de rembourser 220 millions € d’aides publiques perçus entre 2007 et 2013 d’ici au mois d’août. Cela revient, bien sûr, à mettre la compagnie en faillite.

Mais puisqu’il est question de concurrence, parlons-en ! Le diktat européen fait suite à la plainte déposée par le concurrent de la SNCM, Corsica Ferries, société privée corso-italienne low-cost.

Celle-ci a profité de l’ouverture à la concurrence du transport maritime par l’Union européenne en 1986 pour rafler à la SNCM deux tiers du trafic vers la Corse à des prix cassés. Comment cela a-t-il été possible ?

La SNCM navigue sous pavillon de premier registre français, c’est-à-dire avec un niveau de garantie en matière de sécurisation et de droits de ses salariés. Corsica Ferries a remplacé ses équipages sous statuts nationaux par des marins communautaires ou issus de pays tiers rémunérés à bas coûts et à des conditions sociales minimales selon les normes internationales en vigueur.

C’est ainsi que la compagnie peut afficher des tarifs de transports 40% moins cher et assurer aujourd’hui plus de la moitié du trafic vers la Corse, sur fond de dumping social et de pratiques douteuses. Corsica Ferries a été condamnée en 2005 par le tribunal de Marseille pour « dégazage volontaire » au large du cap Corse. Mais le tout avec la bénédiction de Bruxelles.

Deuxième dossier : Dailymotion, plate-forme de vidéos en ligne, filiale de France Télécom Orange, concurrente du géant américain Youtube, filiale de Google. Le combat est certes disproportionné mais Yahoo, autre multinationale américaine, voulait mettre la main sur 75 % du capital de la petite entreprise de pointe française, avec l’aval complaisant du PDG de France Télécom Orange.

Arnaud Montebourg a mis les pieds dans le plat et prié Yahoo d’aller jouer au Monopoly ailleurs.

Je salue le ministre du redressement productif pour cette intervention, qui évidemment, à présent, fait débat. Certains crient à l’interventionnisme d’Etat, preuve que si l’Etat ne peut pas tout dans la jungle libérale, il peut quand il veut.

C’est toute la question que posent les deux dossiers économiques.

Le gouvernement a tiré, cette semaine, deux fois contre son camp.

Au Sénat tout d’abord où était examiné le projet de loi dit « de sécurisation de l’emploi », transcription de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu entre le MEDEF et trois syndicats minoritaires, un véritable détricotage du code du travail consacrant la précarité de l’emploi et plus de facilités encore pour licencier.

Le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 44-3 de la Constitution, qui se traduit par un vote bloqué sur l’ensemble du texte sans possibilité de l’amender. (Cela permettrait de rejeter d’un bloc les 450 amendements des sénateurs communistes.) Et comme il s’agissait de faire définitivement adopter ce projet de loi avant la suspension des travaux parlementaires (du 26 avril au 13 mai), il revenait devant l’Assemblée, mercredi soir, en catimini, puis devant le Sénat jeudi. Un grain de sable s’est introduit dans la mécanique, puisqu’à l’initiative des sénateurs communistes, la conférence des présidents de la Haute assemblée a reporté au 14 mai le vote définitif.

Chacun aura compris que le gouvernement voulait conclure avant les manifestations du 1^er mai à l’appel des syndicats et du 5 mai à l’appel des communistes, du Parti de Gauche, d’écologistes, du NPA et de nombreuses autres organisations et personnalités. Raté !

Second but marqué contre son camp : le gouvernement refuse de soutenir la proposition de loi des parlementaires communistes en faveur d’une amnistie sociale, en direction des syndicalistes condamnés dans le cadre des luttes contre les licenciements.

Curieux revirement car il avait soutenu ce même texte au Sénat, qui l’avait adopté. Nouveau gage donc au patronat et à la droite, au terme d’une argumentation assez scandaleuse.

Ce ne serait pas le moment, nous dit-on, après les violences perpétrées lors des manifestations contre le mariage pour tous. C’est tout de même un comble de mettre en parallèle les exactions de groupes d’extrême-droite, qui veulent en découdre avec la République, et des salariés désespérés dont le patronat peut donc saccager les vies en toute impunité. Ce saccage-là est légal, et tant pis s’il conduit, comme le week-end dernier, au suicide d’un salarié de Renault Cléon.

La proposition de loi des députés communistes vient en débat à l’Assemblée, le 16 mai prochain.

L’Assemblée nationale a adopté, mardi, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe par 331 pour, 225 contre et 10 abstentions.

Comme je m’en étais expliqué, j’ai voté contre.

Je n’ai pas été le seul à gauche, puisque 4 députés socialistes et 2 radicaux de gauche ont émis ainsi un vote négatif, de même que 3 députés d’outre-mer appartenant au même groupe parlementaire que moi (GDR).

Ce choix personnel ne me conduit nullement à partager les horreurs que j’ai pu entendre dans l’hémicycle durant le débat en provenance de l’UMP et dans la rue de la part d’un certain nombre d’opposants.

Voici le détail du scrutin

Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, a fait connaitre son désaccord sur les mesures dites de « moralisation » de la vie politique, qui obligent les ministres aujourd’hui et tous les élus demain à rendre public leur patrimoine.

Ce déballage n’empêchera en rien la fraude. Avec de telles dispositions, Jérôme Cahuzac n’aurait pas été débusqué.

Je partage le point de vue de Claude Bartolone qu’il détaillait dans une interview à « Libération » mardi dernier.

Le président de l’Assemblée souhaite plutôt un contrôle efficace.

Par Charlotte Rotman

Pour Claude Bartolone, la publication des patrimoines des ministres et des élus n’est pas une «arme antifantasme» comme l’a déclaré le patron du PS, Harlem Désir… Au contraire. Le président de l’Assemblée met en garde contre l’excès de transparence.

Les ministres publient aujourd’hui leur patrimoine. Que pensez-vous de cette initiative ?

La démocratie paparazzi, ce n’est pas mon truc. On va assister au hit-parade des riches, des pauvres, de ceux qui ont réussi, pas réussi ! C’est censé être une réponse à l’affaire Cahuzac, mais la publication des patrimoines des ministres - et des élus - n’aurait rien empêché : Monsieur Cahuzac n’aurait pas déclaré un compte à Singapour. Ce sont la liberté de la presse et l’indépendance de la justice qui ont permis la révélation de cette affaire. Renforçons ces deux piliers de la démocratie.

Vous avez transmis une longue note d’alerte à Jean-Marc Ayrault sur la transparence…

Il faut modifier la règle du jeu, pour rassurer les Français sur le fonctionnement de la démocratie… mais pas en jetant les élus en pâture. Ils ne sont pas responsables du naufrage moral de Monsieur Cahuzac.

Qu’avons-nous à perdre à jouer la transparence ?

Nous n’avons rien à y gagner : cet affichage ne permet pas de démasquer les fraudeurs, et cet exhibitionnisme n’éteint pas les doutes des citoyens. L’un des pays les plus transparents vis-à-vis du patrimoine, c’est l’Italie. Cela a-t-il empêché les rumeurs d’affairisme de toucher les politiques ? Cela peut au contraire renforcer l’antiparlementarisme. Déjà, des observateurs disent que ce n’est pas suffisant, qu’il faut publier le patrimoine des conjoints, des enfants… Des dizaines de milliers de personnes peuvent se retrouver sous le feu des projecteurs.

Vous vous posez en protecteur des députés, mais certains ont déjà publié leur patrimoine…

Vu les messages que je reçois, je pense que ma position est majoritaire. Certains m’encouragent aussi, car ce n’est pas si facile de se positionner avec autant de liberté de ton. Mais c’est mon rôle. Je ne crois pas qu’il y ait un clivage générationnel chez les députés, mais peut-être que les élus plus jeunes sont moins gênés de déclarer leur patrimoine… car ils sont moins dotés, comme me confiait l’un d’eux. En fait, plus ça avance, plus je me sens renforcé. Parce que je vois, hélas, de plus en plus d’éléments qui contribuent à ce climat d’antiparlementarisme. En Bretagne, un député tondait sa pelouse dans son jardin, quand un voisin lui a dit : «Ah, on va enfin voir combien vous avez acheté votre patrimoine !» Tout cela crée une ambiance. Un climat de suspicion.

Justement, si cette suspicion existe, votre réticence à la publication des patrimoines n’est-elle pas de nature à l’alimenter ?

Non. Le voyeurisme ne permet pas de répondre à la crise politique. L’affaire Cahuzac a surpris, a déçu, mais ce n’est pas elle qui explique la défiance des Français vis-à-vis de la politique. Ils attendent de l’énergie et des résultats sur l’emploi, le pouvoir d’achat, la transition énergétique, la réorientation européenne…

Davantage de transparence ne contribue pas à pacifier les esprits ?

Cet étalage spectacle n’est pas de nature à rassurer. C’est le contrôle que les Français attendent. Un contrôle efficace. Pas cosmétique. Je compte davantage sur le travail de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique, qui doit être dotée de réels moyens d’investigation. Elle doit pouvoir recourir aux ressources de l’administration fiscale, être indépendante mais rendre des comptes devant l’Assemblée.

N’est-ce pas un manque de confiance de votre part envers les citoyens qui se moquent de savoir si les ministres sont riches ?

Non, je leur fais confiance. Ils savent faire la différence entre la faillite morale d’un homme et la responsabilité collective. Mais regardez à la marge. En parcourant les sites internet, vous allez voir qu’on dit tout et n’importe quoi : il se dit même que je serais un ancien préfet à la retraite !

Quels mécanismes de prévention et de contrôle faut-il privilégier ?

J’ai fait plusieurs propositions. Dès mon élection, j’ai réformé la «réserve parlementaire» pour faire sortir du secret l’utilisation de cette enveloppe globale de 90 millions dont peuvent bénéficier les députés. Maintenant, on parle de sa suppression. Pourquoi pas ? Je n’ai pas la science infuse. La commission des lois va travailler sur ces sujets : conflits d’intérêts, déclarations d’intérêts financiers et d’activités. Pourquoi pas un plafond de rémunération pour les activités, qui à mon avis, doivent rester compatibles avec le mandat de député, - même pour les avocats - mais à la condition d’être déclarées. Nous avons un créneau au Parlement pour obtenir, je l’espère, une loi de consensus national. Une loi constructive, pas punitive.

Et votre patrimoine à vous ?

Publier mon patrimoine, ce serait céder à ce syndrome du populisme contre lequel je me bats. J’habite une maison en Seine-Saint-Denis depuis quinze ans. Pour la première fois, ce dimanche, j’ai vu des gens passer devant chez moi pour prendre des photos. On en est là.