Jean-Marc Ayrault a donc reçu, en ce début de semaine, les organisations syndicales et patronales sur la réforme des retraites.
Nous ne connaissons pas encore précisément le contenu du projet de loi, qui sera présenté au conseil des ministres, le 18 septembre, mais il semble bien que le gouvernement s’applique d’abord à déminer le terrain. Le premier ministre a en mémoire la mobilisation de 2010 contre la réforme Sarkozy-Fillon.
Comment s’opère donc ce déminage ?
Dans un premier temps, toutes les mesures mettant salariés et retraités à contribution ont été évoquées : allongement de la durée de cotisation, report de l’âge légal, hausse des cotisations ou de la CSG, baisse des pensions… Bref, nous allions vers un Fillon II.
Ayant ainsi mis la barre très haut dans la régression sociale, le gouvernement tend à présenter des mesures qui, du coup, apparaissent a minima. La manœuvre est habile mais en trompe-l’œil.
On nous affirme que tout n’est pas arbitré. Admettons-le, en considérant tout de même que pour arriver sur la table du Conseil des ministres le 18 septembre, le projet de loi doit passer par le filtre préalable du Conseil d’Etat. A cette heure, la messe est donc dite.
Il n’y aura pas de report de l’âge légal, qui demeurera à 62 ans, nous dit-on. L’allongement de la durée de cotisation n’interviendra qu’en 2020 (41,5 ans aujourd’hui). A quel niveau ? Le rapport Moreau préconisait jusqu’à 44 ans. Cela veut d’ores et déjà dire que nul ne parviendra à avoir cotisé suffisamment à 62 ans pour percevoir une retraite à taux plein. Le maintien affirmé de l’âge légal à 62 ans est donc un leurre, d’autant que les jeunes entrent de plus en plus tard sur le marché du travail, après être passés par les cases chômage et précarité.
Dans l’immédiat, le gouvernement envisagerait une hausse des cotisations et/ou de la CSG, ce qui impliquerait une baisse du pouvoir d’achat des salariés pour financer les 7 milliards, dont le régime général de retraite a besoin d’ici à 2020.
Plusieurs syndicats se sont dits néanmoins satisfaits des mesures annoncées, telles que la création d’un compte pénibilité du travail, la prise en compte des années d’apprentissage dans le décompte des trimestres cotisées, l’abaissement du nombre d’heures de SMIC de 200 à 150 pour valider un trimestre de cotisation.
Mais hier, le plus satisfait était le MEDEF. Le Premier ministre lui a fait un cadeau royal : le transfert des cotisations servant à financer la politique familiale sur la TVA ou la CSG, soit un chèque au patronat de 34 milliards €, en échange de quoi ce dernier accepterait une hausse de ses cotisations pour financer les retraites.
Tu parles, Charles ! Cela lui coûtera environ 3,5 milliards € contre une économie de 34 milliards €, après les 20 milliards € du crédit d’impôt la compétitivité-emploi (CICE) et les 30 milliards € annuels d’allégements de cotisations, qui ont progressé de 55% en 9 ans.
Et sur le fond, ce transfert revient à démolir l’un des piliers de notre protection sociale et son mode de financement. Désormais, soyons clairs, ce sont les familles qui se paieront leurs allocations familiales via la TVA ou la CSG.
La brèche est ouverte, qui peut conduire à financer ainsi demain l’ensemble des branches.
En résumé, non seulement la réforme annoncée n’est que ponctuelle pour trouver 7 milliards et cible, une fois de plus, les salariés, mais après la loi Fillon de 2010, elle enfonce un nouveau coin dans notre système.
Avec les collègues de mon groupe parlementaire, nous ferons la démonstration que des recettes existent pour financer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein.
