Le projet de loi de finances pour 2014 sera présenté au Conseil des ministres, le 25 septembre, avant d’être soumis à l’Assemblée nationale en octobre.
Les engagements pris par le gouvernement auprès de Bruxelles –car désormais les budgets nationaux ont besoin de l’aval de la commission européenne- prévoyaient des économies sur les dépenses de 14 milliards € et des recettes supplémentaires de 6 milliards €.
Bercy semble déterminé à tenir sur le premier point, ce qui signifie des saignées nouvelles dans les dépenses publiques. Et lorsque nous parlons de « dépenses publiques », il ne s’agit pas seulement de réduire le train de vie de l’Etat et la longueur des limousines ministérielles. Il s’agit de secteurs aussi vitaux que la santé, la culture, les services publics…
Du côté des recettes, le ministre du budget se veut rassurant : les 6 milliards € seront ramenés à 2 milliards €. Dont acte, mais où les trouvons-nous ?
Pas de prélèvements nouveaux, dit le ministre, mais du ménage dans les niches fiscales.
Pas de prélèvements nouveaux, c’est aller vite en besogne. Les français vont devoir faire face à l’augmentation de la TVA, qui passera de 19,6% à 20% avec un taux intermédiaire qui grimpera de 7% à 10% (transports collectifs, travaux à domicile, restaurants…) Et tout cela pour offrir sur un plateau aux entreprises 20 milliards € au titre du crédit impôt-compétitivité (CICE) sans engagement de leur part en termes d’emploi, de formation ou de pouvoir d’achat..
Puis s’ajoutera la contribution énergie-climat, qui taxera les consommations énergétiques à l’exception des énergies renouvelables.
Puis il faudra s’acquitter de la hausse des cotisations retraites (+0.15%) compensée pour les entreprises par une diminution de leur cotisation à la branche famille mais, pas pour les salariés.
Pour les niches fiscales, le même processus semble être visé.
Ainsi est-il question de supprimer les réductions d’impôts pour les familles ayant des enfants scolarisés, soit 61€ pour un collégien, 153€ pour un lycéen, 183€ pour un étudiant, le tout représentant, pour l’Etat, 500 millions € en plus et, pour les familles, 500 millions € en moins sur leur pouvoir d’achat.
Est également avancée la mise en cause de la déduction sur le revenu imposable de la participation des salariés aux contrats collectifs de complémentaires santé. Ces contrats concernent 13 millions de nos concitoyens. Nouvelle ponction fiscale, par conséquent.
Pour les entreprises, en revanche, c’est bingo ! Il serait envisagé de ramener l’impôt sur les sociétés de 33% à 30%, en sachant que les multinationales, usant et abusant de toutes les subtilités de la défiscalisation, ne paient déjà plus qu’à hauteur de 8%, voire pour certaines, rien du tout.
Le débat budgétaire risque donc d’être chaud, car la même logique se poursuit : austérité pour les citoyens et largesse pour le MEDEF sans contrepartie, quand 1000 emplois disparaissent par jour. Cette recette et connue, elle conduit à la récession.
