Madame la Ministre,
Le logement constitue le premier motif qui conduit mes concitoyens à pousser la porte de ma permanence d’élu.
Il s’agit à l’évidence d’une priorité absolue pour la nouvelle majorité.
- Les familles aux revenus les plus modestes sont confrontées à une véritable course d’obstacles pour obtenir un appartement. Les listes d’attente comptent des milliers de postulants dans ma circonscription.
- Les foyers aux revenus moyens sont exclus du logement social et soumis aux loyers exorbitants pratiqués dans le secteur privé. Dans ce dernier, un locataire sur cinq dépense plus de 40% de ses revenus pour se loger. Durant les cinq années écoulées, la situation s’est dramatiquement aggravée sous le poids de la politique conduite (sept textes de loi en sept ans).
- Le logement n’a pas échappé à la réduction sans discernement des dépenses publiques. Le budget a été réduit de 5% en 2011, de 2,5% en 2012 et l’objectif affiché était d’atteindre une diminution de 10% en trois ans. Pour les seules aides à la pierre, par rapport au budget de 2008, le manque à gagner cumulé s’établit à 1,126 milliard d’euros. Il a beaucoup été question de faire de tous les français des propriétaires. Le résultat est que non seulement il n’en est évidemment rien mais nous sommes en manque cruel de logements locatifs sociaux et intermédiaires.
- L’appauvrissement des familles, la baisse du pouvoir d’achat des salaires et des pensions ont accru le nombre des allocataires (APL et AL) quand, dans le même temps, ces mêmes allocations n’ont pas bénéficié de revalorisations. Cela a conduit à rendre de moins en moins solvables les familles les plus en difficulté.
- Devant le nombre croissant de demandes insatisfaites dans le secteur social, le gouvernement Fillon n’a rien trouvé de mieux que d’accroître les surloyers afin de faire partir les familles qui assuraient encore de la mixité sociale dans les quartiers. Ces dernières se retrouvent souvent démunies face à un secteur privé aux loyers élevés.
- Pour couronner le tout, les offices HLM se voient ponctionnés par l’Etat de 245 millions d’euros, véritable racket qui met en péril le financement du logement social.
Je tiens à saluer, Madame la Ministre, les premières mesures que vous avez annoncées :
- La suppression du prélèvement de 245 millions d’euros par an sur trois ans à l’encontre des organismes HLM
- Le doublement du plafond des dépôts du livret A, actuellement de 15 300 €, afin de redonner des moyens à la construction publique
- Le blocage des loyers à la relocation, qui est aujourd’hui sans limite et à la seule appréciation des propriétaires
Ces dispositions vont faire l’objet de décrets dans l’attente de disposer d’une majorité parlementaire nous permettant d’engager des réformes de fond.
Des mesures d’urgence s’imposent :
- Le blocage des loyers
- L’augmentation des aides au logement incluant les charges
- La hausse des plafonds de ressources pour l’accès au logement social
- La refonte du barème des surloyers en fixant le seuil de leur application à 200% des plafonds de ressources
Il s’agit, dans le même temps, d’établir un plan pluriannuel de constructions de logements. Il manque 900 000 logements en France, ce qui implique de construire 200 000 logements sociaux par an (types PLAI ET PLUS).
Cela nécessite :
- Renforcement de l’article 55 de la loi SRU et l’obligation faite aux communes de plus de 3500 habitants de disposer de 20% de logements sociaux
- Retour à la contribution de 1% des employeurs devenue 0,55% depuis plusieurs années
- Procédure de mobilisation des logements inoccupés avec réduction du délai de vacance de 18 à 12 mois et doublement de la taxe annuelle sur les logements vacants
- Prêt à taux zéro pour les bailleurs publics et leurs projets de constructions de logements sociaux dans les secteurs jugés prioritaires.
- De manière plus générale et au-delà de ces dispositions urgentes, une réflexion doit être engagée en vue d’une réforme profonde du calcul des loyers.
Je suis favorable à leur établissement à partir du revenu des familles, ce qui devrait permettre, dès lors que la mixité sociale deviendrait le critère d’établissement des constructions de logements, de dégager des équilibres financiers pour les bailleurs et et de réorienter les aides à la personne vers l’aide à la pierre.
Je suis disponible pour conduire une telle réflexion.
Je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, mes cordiales salutations.