La semaine politique aura été chargée, même s’il n’en ressort qu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil de l’austérité.

Mardi : Manuel Valls prononçait sa deuxième déclaration de politique générale en six mois.

A l’issue du vote de confiance, la majorité gouvernementale s’est réduite, telle une peau de chagrin : 31 députés socialistes se sont abstenus, de même que 17 députés écologistes. Mon groupe et moi-même avons voté contre.

De fait, le premier ministre n’a fait que confirmer sa ligne libérale, autrement appelée « politique de l’offre », soit des milliards € déversés dans les caisses du MEDEF sans contrepartie, lequel MEDEF n’en a jamais assez et en réclame toujours plus. La veille même de la déclaration de politique générale, Pierre Gattaz demandait l’assouplissement du SMIC, l’autorisation du travail du dimanche, la suppression de deux jours fériés etc…

Le seul élément nouveau du discours de Manuel Valls se trouve dans l’annonce, d’abord obscure, de la baisse de l’impôt sur le revenu pour 6 millions de foyers.

Le soir, sur TF1, il précise qu’un million de ménages seront exemptés de ce même impôt en 2015.

Il faudra attendre, le lendemain, son intervention sur France Inter pour qu’il manifeste son intention de supprimer la première tranche de l’impôt. Ce n’est évidemment pas anodin puisque une telle disposition concernera près de 9 millions de contribuables et, néanmoins, 3 milliards € de recettes en moins. Il reste à nous expliquer comment sera compensée cette perte et qui la paiera, ce qui reste pour le moins flou pour le moment.

Chacun aura bien compris qu’il s’agit ainsi de donner le change quand le pouvoir d’achat des français diminue, tandis que les dividendes des actionnaires s’envolent, confortés par les largesses gouvernementales.

Jeudi, c’était au Président de jouer sa partition. Un long plaidoyer insipide sur la difficulté de la tâche et sa détermination à poursuivre dans la voie choisie… une impasse.

Ce week-end marquera l’apothéose de cette semaine politique avec le retour de Nicolas Sarkozy, qui sera l’invité du journal de France 2, dimanche soir. Il ne manquait plus que lui.

Hasard du calendrier ? Ce 21 septembre sera aussi la journée mondiale de la maladie d’Alzheimer. Il faudrait, en effet, que les Français en soient dramatiquement frappés pour oublier les 5 années piteuses de sarkozysme et en redemander.

La commission du développement durable, au sein de laquelle je siège, examinait, cette semaine, le projet de loi relatif à la transition énergétique, que Ségolène Royal est venue nous présenter.

J’ai donné une première appréciation sur ce texte.

Voici une série de questions écrites que j’ai déposées ces derniers jours. Elles concernent la revalorisation du salaire des aides à domicile, la vente de médicaments en grande distribution et la suppression de la bourse au mérite pour les étudiants.

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le problème de l'insuffisante revalorisation du salaire des aides à domicile. En effet, les salaires des personnes qui interviennent à domicile ne sont pas revalorisés à chaque augmentation du SMIC, mais seulement après accord du ministère de tutelle. Cette situation est ressentie comme injuste par les salariés, qui subissent de fait une dégradation de leur pouvoir d'achat lorsque l'augmentation est nulle ou trop faible, ou lorsqu'ils constatent en fin de carrière un niveau de salaire particulièrement bas, même après de nombreuses années d'ancienneté. Pourtant, ces salariés exercent leur activité dans un secteur économique et social où les besoins sont très importants, en rapport avec le vieillissement continu de la population et face à l'absence, l'éloignement ou les difficultés propres des familles à aider leurs aînés, en particulier en secteur rural. Ils permettent aussi aux personnes vieillissantes ou handicapées de rester plus longtemps à domicile, en gardant leurs repères, au lieu d'intégrer un établissement médico-social, beaucoup plus coûteux et parfois éloigné du domicile. En outre, les employeurs et la collectivité risquent d'être confrontés à des difficultés de recrutement, et de devoir financer des solutions alternatives plus coûteuses pour la collectivité et les familles. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour revaloriser significativement les salaires du secteur de l'aide à domicile, dans l'intérêt du salarié, des familles et de la collectivité.

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les intentions récemment affichées par le gouvernement d'autoriser la vente des médicaments de prescription facultative dans les grandes surfaces. Cette perspective fait suite à un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), dont les données d'analyse sont contestées et qui prétendent à une baisse des prix des médicaments par cette mesure. Sur ce dernier point, nul ne peut ignorer que la dernière des augmentations tient à la décision par l'Etat de la hausse de 1,5% de la TVA sur ces produits. Par ailleurs, l'un des vecteurs d'action en ce domaine réside dans les marges dégagées par l'industrie pharmaceutique, sans commune mesure avec celles que réalise une officine de quartier ou de milieu rural. Le médicament, hors prescription médicale, n'est pas un produit commercial comme un autre. L'automédication a besoin d'être encadrée et la pharmacie de proximité constitue le bon niveau de conseils adaptés. Nous ne pouvons ignorer que l'usage inapproprié des médicaments provoque 12 000 décès et 120 000 hospitalisations par an. Ces chiffres déjà énormes ne feraient qu'enfler si les médicaments devenaient des produits de consommation banalisée, objets de simple commerce rémunérateur en grandes surfaces. Dans le même esprit, l'IGF préconise l'ouverture du capital des pharmacies à des investisseurs, transformant les officines en chaînes de distribution, qui ne s'installeraient, dès lors, que dans les endroits les plus rentables, alors que l'essentiel réside dans la proximité et dans le lien social, déterminants dans les quartiers et les campagnes, où la désertification médicale constitue une grave préoccupation. Le député souhaite connaitre les intentions de Mme la ministre et lui recommande de ne pas suivre les préconisations de l'IGF.

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision mettant fin au dispositif des bourses au mérite pour les étudiants, dispositif qui devrait être définitivement supprimé à la rentrée 2014. Ces bourses récompensaient à hauteur de 1 800 € par an les bacheliers ayant obtenu une mention « très bien » à condition qu'ils poursuivent des études supérieures. Un grand nombre d'étudiants vont être ainsi privés des ressources qui leur permettaient de poursuivre leurs projets de formation dans de meilleures conditions. Plus généralement, il rappelle l'étude de l'Observatoire de la vie étudiante publiée le 10 décembre 2013. Celle-ci précise que la moitié des étudiants est confrontée à des difficultés financières et que 77 % de ceux issus du monde ouvrier ne disposent pas d'assez de ressources pour couvrir leurs besoins vitaux. Et la presse régionale et nationale en a largement fait écho, en cette rentrée 2014, les dépenses des étudiants vont subir à nouveau une hausse significative quatre fois supérieure à l'inflation (2 % par rapport à l'année précédente). Il alerte sur le fait que logement, inscriptions, sécurité sociale, mutuelle, transport, restauration, tous les postes sont en augmentation selon l'étude dévoilée par les syndicats étudiants, le poste logement étant le plus élevé, avoisinant 50 % des dépenses mensuelles. Le coût des études représente aujourd'hui 48 % du revenu médian d'une famille, soit 799 € alors qu'il était de 738 € en 2011. Chaque rentrée universitaire confirme que les étudiants sont de plus en plus contraints d'exercer une activité professionnelle au détriment parfois de leur réussite ou de renoncer à poursuivre des cursus (grandes écoles, classes prépa...) inconciliables avec une activité parallèle. Aujourd'hui, près de 30 % des étudiants travaillent à temps complet contre 18,6 % en 2006. Il lui demande de revenir sur la suppression de la bourse au mérite et de mettre en place un système garantissant l'égalité pour tous, à l'exemple de l'allocation d'autonomie dont la création avait été promise par le Président de la République.

Si nous voulons avoir une idée concrète de ce que sera l’action du gouvernement Valls II après sa profession de foi libérale devant le MEDEF, le détricotage qu’il vient d’opérer de la loi Duflot sur le logement est éclairant.

Cette loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoyait la mise en place d’un encadrement des loyers. Ce dernier devait s’appliquer dans 27 agglomérations.

C’était une mesure modeste mais salutaire, quand nous savons que 6,5 millions de locataires du parc privé ont vu leur loyer augmenter en moyenne de 55% depuis l’an 2000. Parmi eux, un sur cinq dépense plus de 40% de ses revenus pour se loger.

Manuel Valls a décidé d’annuler ce dispositif, qui ne s’appliquera qu’à Paris et seulement « à titre expérimental ».

Le même sort a été réservé à la garantie universelle des loyers (GUL), autre mesure phare de la loi Duflot, qui prévoyait la mise en place d’un établissement public chargé de la gestion des impayés de loyers.

Le Premier ministre a décidé de ne pas publier les décrets d’application.

Ainsi une loi de la République, votée par le Parlement, validée par le Conseil constitutionnel, après cinq mois d’âpres discussions parlementaires, se retrouve complétement vidée de son contenu par la volonté du Premier ministre.

Le tout est assorti de cadeaux aux lobbies de l’immobilier : exonération de 30% de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux pour les plus-values réalisées lors des ventes de parcelles à construire avant le 31 décembre 2015, réaménagement du dispositif fiscal en faveur des contribuables qui investissent dans le logement locatif avec une durée de location ramenée de 9 à 6 ans, défiscalisation applicable pour loger ses propres enfants, petits-enfants ou ascendants.

Avec cette dernière mesure, on pourra ainsi se constituer un supplément de patrimoine avec l’aide de l’Etat tout en logeant ses proches. Actuellement, cette défiscalisation peut atteindre 6000 € par an et totaliser 54 000 € sur neuf ans.

Il aura donc suffi d’une conférence de presse de Manuel Valls entouré de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel pour enterrer une loi et satisfaire les exigences des professionnels de l’immobilier.

Il restera à en mesurer les effets sur la construction en panne en raison, en particulier, des prix élevés de l’immobilier et des loyers, ce à quoi la loi Duflot tentait de s’attaquer et que vient de mettre à bas Manuel Valls.

L’histoire se présente parfois comme un puzzle, qui une fois assemblé, donne de la cohérence à l’ensemble.

Au cours de ces dix derniers jours, nous avons connu le choix désormais clairement revendiqué du gouvernement Valls II d’une politique libérale.

Dans le même temps sont tombés les chiffres du chômage, soit + 26 000 chômeurs en août avec un rythme de 300 000 de plus par an.

Mais ont été également connus les dividendes versés aux actionnaires au deuxième trimestre 2014 : 40,7 milliards de dollars, un chiffre record à l’échelle internationale et une hausse de 30,3 % par rapport à l’an passé.

Cette envolée intervient au moment où les entreprises françaises viennent de bénéficier de la première tranche du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) pour un montant total de 7 milliards €.

Lorsque ce crédit d’impôt tournera à plein régime, son coût se montera à 18,4 milliards €.

Ce dispositif gouvernemental est financé en partie par la hausse de la TVA, donc par tous les citoyens.

Il était censé inciter les entreprises à relancer leurs investissements et à embaucher. Nous voyons aujourd’hui où cet argent va.

Mais le CICE n’était que l’apéritif. Avec le pacte de responsabilité, il faudra y ajouter la suppression de charges et la baisse des cotisations patronales d’un montant de 9 milliards €, la baisse des cotisations familiales des indépendants (1 milliard €), la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (6 milliards €), la suppression de la contribution exceptionnelle et la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés (5 milliards €), etc…, soit au total 41 milliards pour les entreprises.

Pour les ménages modestes, il avait été prévu, pour faire bonne mesure et selon la recette de pâté d’alouette (1 alouette/1 cheval), 5 milliards €de baisse des cotisations salariales sur les bas salaires et des mesures fiscales pour le bas du barème de l’impôt sur les revenus.

Le Conseil constitutionnel a annulé cette disposition.

Précisons que ce CICE et ce pacte de responsabilité s’ajoutent aux « allégements Fillon » de 20 milliards € en exonérations de cotisations salariales.

Ces exonérations, en une décennie, auront été multipliées par trois, passant d’environ 15 milliards € à 50 milliards €.

Mais, cette fois, la baisse des cotisations ne sera plus compensée par l’Etat. Autant de ressources en moins pour la branche retraite et maladie de la Sécurité sociale. A votre avis, qui paiera ?

Résumons : coût du travail en baisse – chômage en hausse – explosion des dividendes aux actionnaires.

Cette recette-là, c’est fou ce que ça marche !