Ma première intervention relative aux dossiers de retraites en souffrance au sein de la CARSAT Nord-Picardie remonte à la mi-novembre 2013.

J’avais alors interpellé Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, après avoir reçu plusieurs personnes de ma circonscription, qui attendaient de percevoir leur pension de retraite sans succès et se retrouvaient sans ressources.

En décembre 2014, constatant que les retards s’accumulaient (entre 2 et 8 mois d’attente), je joignais mes efforts à ceux de ma collègue sénatrice, Michelle Demessine, parlementaire du Nord, pour saisir l’Elysée de la gravité de la situation. Nous avons été reçus par le conseiller social du Président de la République, le 18 décembre.

Notre démarche a permis d’enclencher un processus vers la résolution de cette inacceptable situation.

A peine étions-nous sortis de l’Elysée que Marisol Touraine annonçait des mesures d’urgence. Enfin !

Ce mercredi, le directeur de la CARSAT Nord-Picardie tenait une conférence de presse.

En novembre dernier, nous comptions 7132 dossiers en souffrance. Le chiffre devrait être ramené à 2400 fin janvier et un retour à la normale est envisagé à la fin du mois de mars. 1275 assurés ont bénéficié de l’aide d’urgence instauré à la fin de 2014, ce qui demeure dérisoire puisque ponctuelle et alors que les dettes des intéressés se sont accumulées.

A l’origine de ce fiasco figurent plusieurs éléments : un nombre accrus de dossiers à traiter, notamment en raison des départs liés à la reconnaissance des carrières longues et commencées tôt, la suppression de 211 postes d’agents au sein de la CARSAT en 2014 et 2015, la mise en place de critères de vérification sur les carrières destinés à lutter contre les fraudes et qui ont considérablement retardé l’ouverture des droits. Ce contrôle devrait désormais s’effectuer après le versement des premières pensions.

Il s’agit, au final, d’une incroyable débâcle administrative, qui a plongé des milliers d’assurés dans la détresse, sans revenus, incapables de régler leurs factures de gaz, d’eau, d’électricité, leur loyer, livrés à la surenchère des banques.

Nos démarches ont permis d’alerter les plus hauts responsables de l’Etat et d’entamer le processus de règlement du problème.

Je continue cette action jusqu’à l’achèvement d’un retour à la justice et au droit.

La tuerie de Charlie Hebdo et de l’épicerie casher par des islamistes radicalisés, l’impressionnante mobilisation populaire, qui s’en est suivie, provoquent, dans la classe politique, de fulgurants éclairs de lucidité.

Il existe, en France, dans des quartiers abandonnés par la République, de jeunes et des moins jeunes gagnés par le radicalisme religieux.

Faut-il s’étonner que des jeunes sans emploi, sans avenir, en situation de relégation, entassés dans des quartiers ghettos  puissent prêter l’oreille à ce qui pourrait donner un sens à leur vie ? Le terreau est fertile pour les gourous à la recherche de djihadistes en herbe.

Manuel Valls a parlé, cette semaine, d’ « apartheid » à propos de ces quartiers.

Cela lui a valu les foudres de Nicolas Sarkozy, qui a encore perdu une occasion de se taire.

Le mot est fort, trop peut-être, mais la réalité ne l’est-elle pas ?

Le gouvernement, au fil des jours, annonce toute une série de dispositions pour mieux assurer la sécurité de nos concitoyens, mieux repérer et traquer les terroristes potentiels, transmettre les valeurs et les repères républicains. Que pouvons-nous y redire, sauf à jouer les « messieurs plus » sécuritaires, comme le fait la droite ?

Il reste qu’une question lancinante n’est pas posée : comment en sommes-nous arrivés là ?

En poursuivant une politique, qui conduit à davantage de relégation sociale et de déclassement, n’entretenons-nous pas ce qui permet au radicalisme islamique de prospérer ?

Ainsi un nombre croissant de nos compatriotes finissent par ne plus croire en la République et en la démocratie. Alors ce qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect de nos différences, se dissout. Le lien social implique que chacun trouve sa place ; sinon la porte est ouverte vers l’inconnu.

J’ai participé, ce jeudi, à trois débats organisés à l’Assemblée nationale.

Le premier portait sur la fiscalité des carburants, les produits les plus taxés de France et le plus injustement qui soit.

Le second concernait le « paquet énergie climat » comprenant de nouveaux objectifs européens pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le troisième portait sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), cet incroyable gaspillage financier sans résultat en termes d’investissements et d’emplois.

Sur chacun de ces thèmes, chaque groupe donnait son point de vue et posait une question au gouvernement.

Débat sur la fiscalité des carburants

Débat sur le paquet énergie climat

Débat CICE

Après l’approbation par le Préfet de l’Oise du PPRT Storengy de Gournay sur Aronde contre l’avis de la commission d’enquête et des collectivités concernées, je me suis à nouveau adressé à Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie.

Madame la ministre,

J’ai récemment attiré votre attention, par un courrier en date du 4 décembre dernier, sur la parodie de concertation que constituent les procédures d’enquêtes publiques.

Je vous citais, à l’appui de mon propos, le cas de l’enquête engagée dans ma circonscription en vue de définir le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) consécutif au stockage souterrain de gaz naturel de l’établissement Storengy à Gournay Sur Aronde.

Le périmètre de ce PPRT s’étend sur 29 communes, en impacte 9 et implique, tel qu’il est élaboré, des mesures foncières (obligations de travaux, délaissements et expropriations) pénalisant lourdement une dizaine d’habitations, activités et équipements publics.

Toutes les collectivités concernées ont délibéré contre ce projet, en soulignant que toutes les possibilités de réduction des risques à la source et de protection des riverains n’avaient pas été examinées.

Au final, la commission d’enquête a émis un avis défavorable, ce qui est assez peu courant.

Malgré cela, le Préfet de l’Oise a pris un arrêté portant approbation du PPRT de Storengy, ce qui discrédite l’ensemble de la procédure depuis la consultation des personnes et organismes associés (POA) jusqu’à l’enquête publique elle-même.

Le « minimum démocratique » aurait au moins exigé que le représentant de l’Etat ordonne des études complémentaires. Il n’en est rien. Pas une virgule n’a bougé depuis le début de cette pseudo-consultation bouclée d’avance.

Je n’ignore pas le retard pris dans l’approbation des PPRT à l’échelle du territoire national.

Sur 407 PPRT, 248 avaient été approuvés à la fin 2013.

La loi Bachelot du 30 juillet 2003, intervenue après la catastrophe d’AZF et réformant ces plans, avait fixé l’échéance du 31 juillet 2008 pour achever l’élaboration des PPRT.

Six ans après, nous sommes loin du compte.

De fait, ces PPRT sont l’objet de nombreux contentieux car les procédures sont insatisfaisantes, les intérêts des industriels davantage pris en compte que ceux des populations.

Nous ne résoudrons pas le problème posé en imposant à marche forcée ces PPRT, comme vient de le faire le Préfet de l’Oise, d’autant que son arrêté fera l’objet d’une saisine du tribunal administratif par l’association des riverains.

Je souhaite savoir ce que vous comptez entreprendre pour réformer ces caricatures de consultations, qui n’honorent pas notre pays et faire en sorte que soit vraiment pris en compte l’intérêt général.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la ministre, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Patrice CARVALHO