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31 juillet 2014 4 31 /07 /juillet /2014 11:37

jean-jaures.jpg

Voici cent ans, jour pour jour, Jean Jaurès payait de sa vie son combat pour la paix et pour un monde nouveau.

Un siècle a passé, qui aura vu deux guerres mondiales et de multiples conflits meurtriers.

Alors que nous célébrons la mémoire de Jaurès, comme si l’histoire nous adressait un clin d’œil, le peuple palestinien de Gaza compte ses morts par centaines sous les bombes israéliennes. La Libye connait le chaos. Les chrétiens d’Irak sont menacés d’extermination.

Nous ne voyons pourtant pas le bout du défilé des personnalités politiques, qui se réclament du député du Tarn et fondateur de « l’Humanité » : Nicolas Sarkozy, François Hollande, même Marine Le Pen… il ne manque plus à l’appel que Benyamin Netanyahou. La cohorte des usurpateurs est longue.

Sans doute faut-il y voir la trace qu’a laissée Jaurès dans la mémoire collective, au point de considérer qu’on se grandit en s’en réclamant.

Et si nous soumettions nos encenseurs soudainement convertis au socialisme de Jaurès ou feignant de l’être, le temps d’un effet de manche ?

Jaurès ne s’indignait pas seulement des injustices et de la guerre, qui menaçait alors.

Il en identifiait les causes.

Je le cite : « Tant que, dans chaque nation, une classe restreinte d’hommes possédera les grands moyens de production et d’échange (…), tant que cette classe pourra imposer aux sociétés qu’elle domine sa propre loi, qui est la concurrence illimitée (…), il y aura des germes de guerre. »

Il déclarera à la tribune de l’Assemblée nationale : « Toujours votre société violente et chaotique porte en elle la guerre, comme une nuée dormante porte l’orage. »

Alors, qui partage ?

Curieusement, ils sont soudain moins nombreux et il n’y a bientôt plus personne.

Jaurès avant vu juste et sa pensée est plus actuelle que jamais.

Nous sommes dans l’urgence d’un monde nouveau.

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30 juillet 2014 3 30 /07 /juillet /2014 16:41

Monsieur le Président,


Depuis le 8 juillet, les populations civiles palestiniennes de la Bande de Gaza sont soumises aux bombardements aveugles de l’armée israélienne.

Nous dénombrons, à ce jour, 1287 victimes, hommes, femmes et enfants.

Depuis ce matin, 67 palestiniens ont perdu la vie. Israël a bombardé une école de l’ONU, dans laquelle s’étaient réfugiés des habitants contraints de fuir leur logement et leur quartier détruit.

Le pire est sans doute encore à venir, puisque nous comptons 200 000 personnes réfugiées dans les 82 écoles gérées par l’UNRWA, agence de l’ONU.

J’apprends, à la mi-journée, que le gouvernement israélien propose une trêve « humanitaire » de 4 heures, après le massacre qu’il vient de perpétrer. Quel effroyable cynisme !

Que fait la communauté internationale ? Où sont nos « grandes consciences humanitaires » ? Que fait la France ?

N’importe quel pays qui se livrerait à de tels crimes de guerre serait passible de la Cour pénale internationale ? Pourquoi Israël bénéficie-t-il d’une telle impunité ?

La France a su, par la passé, faire entendre une voix originale en faveur de la paix.

Qu’attendons-nous pour proposer à l’ONU que se déploie une force internationale de protection de la Bande de Gaza par des casques bleus, préalable à une conférence internationale débouchant sur la paix, sur la création d’un Etat palestinien et sur la protection de la sécurité d’Israël ?

Monsieur le Président, agissez pour que la France prenne en urgence des initiatives conformes à ses valeurs et à ce que, dans le monde, on attend d’elle.

 

Patrice Carvalho

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30 juillet 2014 3 30 /07 /juillet /2014 15:13

Ségolène Royal a présenté aujourd’hui au conseil des ministres son « projet de loi de programmation de la transition énergétique pour une croissance verte ».

Il sera examiné en commission ad hoc à l’Assemblée nationale en septembre, puis en séance publique en octobre.

Il est considéré, depuis deux ans, comme « l’une des lois les plus importantes du quinquennat », selon François Hollande. Il a déjà épuisé trois ministres de l’écologie en vingt-quatre mois (Nicole Bricq, Delphine Batho et Philippe Martin). Ségolène Royal réussira-t-elle là où les autres ont échoué ?

J’ai eu la primeur du contenu de ce projet, puisque la ministre m’avait convié, avec deux de mes collègues (André Chassaigne et Nicolas Sansu), à un dîner, la semaine dernière, pour en parler.

L’objectif est volontariste : créer 100 000 emplois en trois ans grâce à « l’établissement d’une croissance qui lutte contre le réchauffement climatique, combat le chômage et réduit la fracture énergétique ».

Où se trouvent donc ces réserves d’emplois ?

Dans la filière des énergies renouvelables, nous répond-on, lesquelles doivent prendre le relai du nucléaire, puisque la part de ce dernier doit passer de 75 % à 50% dans le mix énergétique d’ici à 2025, conformément à l’engagement de François Hollande et à ses promesses aux écologistes.

J’ai eu l’occasion de dire à Ségolène Royal que ces intentions étaient illusoires, eu égard aux premières expériences de développement des énergies renouvelables et à l’exemple allemand (fermeture des centrales nucléaires, fragilité et imprévisibilité des énergies renouvelables conduisant à rouvrir des centrales à charbon). En matière d’emplois, j’ai rappelé que le nucléaire en représente 220 000. Qu’en faisons-nous, si l’activité décroit ?

L’autre grand gisement se trouve dans le bâtiment avec l’objectif de « 500 000 rénovations lourdes par an d’ici à 2017 ». Souhaitable mais très ambitieux, si nous considérons, que chaque année, les objectifs fixés ne sont jamais atteints. Le débat parlementaire sera l’occasion d’évoquer les moyens et le financement de ce vaste chantier.

Le texte législatif entend aussi préparer la reconversion verte de l’industrie automobile française grâce à la voiture électrique, ce qui vient en complément des 34 plans annoncés par Arnaud Montebourg et dessinant la « nouvelle France industrielle ».

Tout cela est fort louable mais il ne sert à rien d’aligner les promesses si l’on ne voit pas comment les réaliser.

Sur les projets industriels, il faudra une volonté politique forte pour adapter notre appareil productif à la transition écologique, affronter des lobbies autrement plus puissants que celui auquel  le gouvernement a cédé sur l’écotaxe. Et cela ne passera pas par les 41 milliards € (CICE et pacte de responsabilité) offerts au patronat sans contrepartie (y compris écologique), mais selon l'OFCE par 16 milliards € d’investissements par an à consentir par l’Etat et les entreprises.

Enfin, dans ce projet de loi, il y a, à ce jour, de grands absents : les alternatives au « tout routier » (fret ferroviaire et voie d’eau), le développement des transports publics, l’agriculture, la fiscalité écologique…

Mais le débat parlementaire ne fait que commencer.

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29 juillet 2014 2 29 /07 /juillet /2014 14:29

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la création de la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés. Le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 a formalisé cette disposition, qui est entrée en vigueur le 15 juillet dernier. Cela constitue certes une avancée dans l'information du consommateur, eu égard à l'extension de la pratique des plats tout préparés servis dans un nombre croissant d'établissements. Néanmoins, la mesure est très en deçà de ce que nous pouvions en attendre. Ainsi le texte affirme que « peuvent entrer dans la composition d'un plat « fait maison » des produits réceptionnés épluchés, pelés, tranchés, coupés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, taillés, moulus et broyés, ce qui signifie qu'une salade de crudités reçues nettoyées et tranchées, agrémentée sur place d'une vinaigrette sera considérée comme « faite maison » ». Pourront également entrer dans le « fait maison » des produits surgelés pour lesquels il suffira d'ouvrir les sachets et de les cuire pour bénéficier du label. Une tarte réalisée avec de la pâte feuilletée industrielle sera également considérée comme « faite maison ». Un plat composé d'un produit, qui ne serait pas fait sur place, pourra être présenté comme « fait maison », dès lors que la marque du produit ou le nom du professionnel qui l'a fabriqué sera expressément indiqué. Un restaurateur pourra donc présenter comme « fait maison » un produit fabriqué ailleurs, uniquement parce qu'il en aura indiqué la provenance. Au final, le label ainsi défini est très loin d'assurer la transparence sur la fabrication des produits et ne permet pas de valoriser les restaurateurs, qui ont à cœur de confectionner sur place et de bout en bout les plats qu'ils proposent à leurs clients et d'exercer pleinement leur métier de cuisinier. Le député souhaite donc savoir si Mme la secrétaire d'Etat est prête à examiner un dispositif, qui garantirait réellement l'information du consommateur.

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29 juillet 2014 2 29 /07 /juillet /2014 14:25

M. Patrice Carvalho interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les méthodes de démarchages téléphoniques. Les plaintes pour démarchage abusif sont de plus en plus nombreuses, elles reflètent des méthodes de démarchage violentes, agressives, souvent liées au caractère précaire de la situation professionnelle des télévendeurs. Beaucoup de ces actes ne sont par ailleurs pas poursuivis. Certes, la France s'est dotée d'un arsenal juridique pour limiter ces pratiques par une évolution du code de la consommation, notamment à la suite du vote de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cependant les évolutions réglementaires n'enrayent que très peu les démarchages abusifs, notamment dans les foyers vulnérables auprès des personnes âgées ou influençables. C'est avec insistance et agressivité que sont conduits ces entretiens téléphoniques. Les commerciaux n'hésitent pas à amalgamer leur société avec d'autres sociétés ayant pignon sur rue. Grand nombre d'opérateurs téléphoniques ont des noms de sociétés très proches de ceux des principaux grands groupes de téléphonie. Les victimes démarchées croient, en fait, être en relation avec un service de leur opérateur et acceptent leur contrat sans signer aucun mandat. Le client se retrouve ensuite devant le fait accompli. Les foyers peuvent s'inscrire gratuitement sur la liste Pacitel ou opter pour une liste rouge, cependant très peu le font, soit par méconnaissance, soit à cause de leur âge avancé. De plus, ces deux options ne les protègent pas des démarcheurs physiques qui viennent à leur domicile et peuvent profiter de leur état de vulnérabilité. Ces individus pénalisent leurs collègues qui font leur métier avec déontologie. Au regard de ces éléments, il est urgent de mieux protéger le consommateur, non pas en légiférant sur des méthodes plus coercitives, mais en réfléchissant à un moyen de stopper ces pratiques abusives. Il lui demande d'instaurer un dispositif permettant d'éviter ces pratiques de démarchage abusif, visant les populations les plus vulnérables.

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29 juillet 2014 2 29 /07 /juillet /2014 14:22

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation du marché des fruits et légumes.

La consommation de ces produits est en baisse de 10 % par rapport à l’été dernier. Et les prix auxquels ils sont achetés aux producteurs diminuent également.

Ainsi ces derniers vendent la tomate à seulement 70 centimes le kilo contre 1,10 € l’an dernier. Le melon coûte 80 centimes contre 1,10 € en 2013 payé aux maraîchers. La pêche nectarine est achetée 1,30 € le kilo contre 1,50 €, voici un an.

A cela s’ajoute la concurrence déloyale de pays, tel que l’Espagne, qui pratique le prix après vente. Les produits quittent le sol espagnol pour être livrés sans prix affichés, ces derniers s’établissant sur le lieu de destination selon le marché, ce qui est illégal en France.

Ainsi des pêches et nectarines, pour lesquelles les producteurs français estiment à 1,30 € le point d’équilibre de vente, sont bradées à 1 €, tandis que les produits espagnols sont sur le marché de gros entre 30 et 57 centimes.

La grande distribution porte une responsabilité essentielle dans cette situation, dans la mesure où elle exige des producteurs des prix de plus en plus bas et organise la concurrence déloyale et le dumping.

Elle accroit ainsi ses marges car les consommateurs ne sont guère bénéficiaires de cette baisse des prix.

En témoigne l’exemple de ces tomates cerises produites en Alsace et achetées autour de 2 € le kilo aux agriculteurs. Elles sont revendues autour de 7, voire 8 € le kilo, dans les grandes surfaces de la région.

Lorsqu’alors cette même grande distribution obtient des prix cassés sur les produits espagnols, ses marges s’envolent, sans souci de la qualité médiocre des produits vendus et de la mort ainsi organisée des producteurs français.

Le gouvernement semble envisager une aide financière pour les maraîchers qui enregistreraient des pertes importantes, durant cet été.

Mais quand allons-nous nous attaquer à l’origine du mal : le monopole de la grande distribution sur la fixation des prix aux producteurs, la concurrence et le dumping à l’intérieur de l’Union européenne ?

C’est à condition d’affronter ces obstacles majeurs que nous maintiendrons une production française de qualité, assurerons une juste rémunération des agriculteurs et des prix accessibles pour les consommateurs.

Le député souhaite connaitre les intentions de M. le ministre sur ce sujet.

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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 10:38

Le « Courrier picard », dans son édition du jour, consacre sa page 3 aux déclarations d’activités et d’intérêts des parlementaires.

 

Une mise au point s’impose en ce qui me concerne.

 

Il est, en effet, affirmé que conjointement à mon mandat de député, je serais toujours salarié de Saint-Gobain avec une rémunération de 3700 € mensuels.

 

Il n’en est rien. La loi fait obligation de déclarer vos activités et intérêts à la date de votre élection et dans les cinq années précédentes. C’est ce que j’ai fait.

Avant d’être élu à l’Assemblée nationale, j’avais une activité professionnelle. J’ai fait valoir mes droits à la retraite dès mon élection. Je suis donc retraité depuis septembre 2012 au terme de toute une carrière débutée jeune chez Saint-Gobain.

 

Mon épouse figure parmi mes collaborateurs, dans la mesure où elle assure l’entretien de ma permanence parlementaire, dont nous sommes propriétaires, à Thourotte. Elle assure également et souvent l’accueil du public hors des heures de bureau. Sa rémunération est en rapport avec cette activité.

 

La transparence implique que les informations diffusées soient exactes, sauf à vouloir, à tout prix, déconsidérer toutes celles et tous ceux qui se dévouent dans l’action publique, ce qui semble devenu un sport national et qui met à mal la démocratie.

 

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24 juillet 2014 4 24 /07 /juillet /2014 15:38

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié aujourd’hui, sur son site, les déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires.

Ce dispositif est destiné à vérifier qu’avec le mandat de député ou de sénateur, il n’existe pas de conflits d’intérêts liés à d’autres activités ou à d’autres engagements que chacun exerce exclusivement le dit mandat sous réserve des tolérances consenties à certaines professions.

J’ai décidé de publier la fiche me concernant.

Vous pourrez constater que je n’exerce aucune activité professionnelle donnant lieu à gratification (je suis aujourd’hui retraité de l’entreprise Saint-Gobain), je n’ai pas non plus d’activité de consultant, je n’ai pas de participation aux organes dirigeants d’un organisme ou d’une société publics ou privés, je n’ai pas de participations financières dans le capital d’une société.

J’ai, en outre, toujours refusé de percevoir mon indemnité de maire de Thourotte.

Je ne suis indemnisé qu’en ma qualité de président de la communauté de communes des Deux Vallées (CC2V). J’ai mis fin à mon indemnisation liée à la présidence du SIVOM eau et assainissement de Thourotte-Longueil Annel.

J’emploie deux collaborateurs parlementaires, l’un à l’Assemblée nationale, l’autre à ma permanence.

Je suis propriétaire de cette dernière, qui est occupée par mes assistants et qui permet de recevoir du public.

L’entretien de ces locaux est assuré par mon épouse, qui, par ailleurs, accueille le public hors des heures de bureau. Je la rémunère modestement pour cette activité.

 

Consulter ma déclaration

 

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24 juillet 2014 4 24 /07 /juillet /2014 10:47

L’Assemblée nationale s’est prononcée, mercredi, sur le projet de loi établissant la nouvelle carte des régions et le calendrier électoral.

Je le dis comme je le pense : nous sommes en plein délire.

Voici un an, le gouvernement nous soumettait un nouveau découpage des cantons et un nouveau mode d’élection de conseillers départementaux par binômes. A peine le texte adopté, il nous était expliqué que les départements disparaitraient en 2020.

Nous voilà à présent avec 14 régions au lieu de 22, le découpage s’étant effectué sur un coin de table à l’Elysée, un soir, après consultations téléphoniques de quelques présidents socialistes de régions.

S’en est suivie l’ouverture du débat au Sénat, qui a vidé le texte de sa substance.

Puis vint l’Assemblée nationale, qui a repris les ciseaux et remodelé le puzzle des régions ramenées à 13.

La Picardie, que le gouvernement avait prévu de marier avec la Champagne-Ardenne sans se préoccuper du moindre souci de cohérence territoriale, épouserait donc le Nord-Pas de Calais, qui n’en veut pas. Et la Champagne-Ardenne convolerait en justes noces avec l’Alsace-Lorraine, qui ne veut pas non plus de ce mariage à trois.

Bref, c’est un débat de pieds nickelés !

Ajoutons à cette triste plaisanterie que le gouvernement a non seulement prononcé l’urgence pour le débat parlementaire (une seule lecture dans chaque assemblée) mais imposé le temps programmé au Palais Bourbon, c’est-à-dire limiter le temps de parole des groupes. Il faut évidemment que le texte soit adopté un an avant les élections régionales repoussées au dernier trimestre de 2015.

Avec les collègues de mon groupe, nous avons refusé de participer à ce débat cantonné à la découpe des régions.

Derrière cet hallucinant projet se profile une organisation de la République, qui n’a rien à voir avec ce qui a prévalu, jusqu’à présent, à notre organisation territoriale.

Héritée de la Révolution française, celle-ci tendait à organiser les lieux de décisions au plus près du peuple, afin que ce dernier en conserve la maîtrise.

Au fil des réformes, c’est une logique de l’éloignement qui se met en place. Les intercommunalités, de plus en plus géantes, absorbent les compétences des communes, quand elles ne deviennent pas des métropoles appelées à manger les départements.

Les grandes régions feront disparaitre ces derniers et s’apparenteront, à terme, aux Länder allemands avec toutes les inégalités territoriales qui en résulteront, à une organisation fédérale de la République.

Nous connaissions, avec la Vème République et ses dérives, la monarchie républicaine. Les duchés républicains vont s’y ajouter, le tout sur fond d’une organisation voulue par Bruxelles et l’Europe libérale.

Ce bouleversement, même si une majorité de députés l’a voté hier, n’est pas acquis.

Pour ma part, j’ai voté contre.

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23 juillet 2014 3 23 /07 /juillet /2014 09:34

La deuxième semaine de guerre menée par Israël contre la bande de Gaza se solde par plus de 600 morts civils, 3500 blessés, 100 000 personnes fuyant sans issue leurs lieux d’habitation.

Lundi, 55 palestiniens, dont 16 enfants, ont péri dans les raids aériens.

N’importe quel pays qui, dans le monde, se permettrait un tel massacre de populations civiles serait immédiatement accusé de crimes de guerre et passible de la Cour pénale internationale.

Cette impunité est insupportable.

Avec d’autres parlementaires et personnalités, nous venons de prendre l’initiative de lancer une pétition pour obtenir la protection internationale du peuple Palestinien. Je m’y suis, bien sûr, associé.

 

Pétition

Pour une protection internationale du peuple Palestinien.

Assez de massacres ! Assez de violences et de haines !

Nous appelons le gouvernement français et les autorités européennes à prendre des initiatives à la hauteur du drame qui se noue et pour obtenir un cessez le feu immédiat. Que les armes se taisent et que l’on prenne le chemin du dialogue, de la diplomatie et de la politique ! La base de celui-ci est le droit international, la fin du blocus de Gaza, l’arrêt de la colonisation, la fin de l’occupation et la libération des prisonniers politiques palestiniens. C’est la condition de la paix et de la sécurité pour les peuples israéliens et palestiniens.

Ensemble, nous demandons que le peuple palestinien soit placé sous protection internationale.

 

Signez la pétition

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