Je souhaite à chacun d’entre vous de joyeuses fêtes de Noël, qui sont l’occasion de retrouvailles familiales et de joies en particulier pour les enfants.

Je pense à ceux qui, seuls ou malades, n’éprouveront pas tout le bonheur auquel ils ont pourtant droit. Ayons un geste de solidarité et de chaleur humaine envers eux. Ne les oublions pas.

Je songe à ces salariés de Jacob Delafon, de Yoplait, de Candia que des intérêts économiques et financiers ont privé de leur travail, ceux d’Affinet pour qui des menaces identiques se profilent.

Je forme le vœu que 2007, année électorale importante, nous permette de disposer enfin d’un gouvernement et d’une majorité parlementaire qui aient le courage et la volonté politique de faire prévaloir les intérêts du peuple et de la nation sur l’égoïsme des actionnaires et des financiers. Les intérêts particuliers ne sauraient prendre le pas sur l’intérêt général. C’est le rôle de l’Etat d’y veiller et non de se soumettre. Tel est le défi de l’année prochaine. Ce sera mon combat.

L’initiative avait été annoncée avec tambours et trompettes : le gouvernement réunissait, cette semaine, une conférence sur l’emploi et les revenus à laquelle étaient conviées les organisations syndicales. Ces dernières sont ressorties déçues tant le résultat fut maigre au regard des attentes. Le Premier Ministre a annoncé « quelques mesures » : crédit d’impôt pour les ménages modestes ayant recours à des services à la personne, garanties des risques locatifs, baisse de la franchise de 24 € à 15 € pour l’APL, validation des acquis de l’expérience pour les temps partiel, engagement de discussions sur les règles de fixation du calendrier SMIC…

Bref, la montagne a accouché d’une souris.

Convié à cette rencontre, l’historien et sociologue Emmanuel Todd, sur les travaux duquel J. Chirac s’était appuyé en 1995 pour annoncer sa croisade contre la « fracture sociale » (on connaît la suite !), a eu le mot juste pour montrer les raisons de l’incurie gouvernementale face au chômage et aux bas revenus : « Les discussions que vous allez avoir sont prisonnières d’un système économique mondial qui tend à asphyxier la société française », a-t-il déclaré.

Et d’appeler à « contester le libre échange » en construisant un « monde protégé » pour les 450 millions d’européens.

La commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur l’affaire d’Outreau avait débouché sur un rapport et des propositions de réformes en profondeur de notre système judiciaire.

Le gouvernement présente trois projets de loi, qui relèvent du bricolage et ne sont en rien à la mesure des enjeux.

Parmi les questions soulevées par Outreau figurait celle de la solitude du juge d’instruction. La commission préconisait l’instauration de la collégialité.

Le Ministre de la justice a traduit cette exigence à travers la création de pôles départementaux de l’instruction, en même temps que demeureraient dans les TGI les juges d’instruction en place et qu’un dispositif de co-saisine serait instauré. Pour les magistrats et les avocats, ces mesures seraient inopérantes et compliqueraient encore la procédure. Elles s’affichent, en réalité, comme un artifice destiné à dissimuler une volonté gouvernementale de ne pas donner à notre justice les moyens de remplir sa mission.

Tout fonctionne sur le même mode dans ces projets de loi : la responsabilité des magistrats et les sanctions, l’extension des compétences du médiateur de la République à l’examen des réclamations relatives à la justice. La seule avancée de ces textes réside dans l’encadrement et la limitation de la détention provisoire.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé, cette semaine, l’examen des trois projets. Signe clair de l’insatisfaction ressentie sur tous les bancs : les articles 1 et 2 du projet de loi relatif à la procédure pénale ont fait l’objet d’amendements de suppression, qui ont été adoptés. Ils portent sur les pôles de l’instruction et de la co-saisine.

Cocasse : le lendemain, le Garde des Sceaux venait défendre ses projets devant la dite commission.

Les députés socialistes et communistes avaient saisi le Conseil Constitutionnel sur le projet de privatisation de GDF préalable à la fusion SUEZ- GDF.

Celui-ci a certes validé la privatisation mais souligné que la fusion ne pourrait intervenir qu’après le 1^er juillet 2007.

Bonne nouvelle puisqu’elle offrira à une majorité de gauche, en cas d’élection en mai et juin prochains, la possibilité de stopper l’entreprise de dépeçage du service public de l’énergie et de continuer à offrir aux usagers des fournitures identiques et aux mêmes tarifs sur tout le territoire national.

L’Association « Angélique, un ange est passé » tenait son assemblée générale annuelle, dimanche 26 novembre dernier à Compiègne. Comme je ne pouvais m’y rendre, Jacques Desmoulin y a participé.

Ce fut l’occasion de mettre en évidence les effets en trompe l’œil du budget de la justice. Le ministre, Pascal Clément, se plait à répéter que ses crédits seront en hausse de 5% en 2007.

C’est oublier tout d’abord qu’en se situant à 6 milliards d’€, ce budget accuse un manque à gagner de 2 milliards par rapport aux prévisions pour 2007 de la loi de programmation pour la justice.

C’est ignorer les effets dévastateurs de l’application de la Loi d’orientation pour les lois de finances (LOLF) sur le fonctionnement de la justice. Les magistrats sont aujourd’hui financièrement encadrés, devant respecter des barèmes de dépenses selon les opérations et investigations qu’ils entreprennent.

Ainsi l’année 2006 s’achèvent avec nombre de factures impayées (experts, indemnisations des jurés, analyses scientifiques…). Telle en atteste cette anecdote selon laquelle le Procureur du TGI de Compiègne s’est entendu répondre qu’il n’y avait pas de crédits pour payer les piles de remplacement de son dictaphone.

La situation de Compiègne est d’ailleurs significative puisqu’elle vient seulement de bénéficier de la nomination d’un juge d’instruction, après avoir dû se contenter d’un juge placé, une sorte de magistrat intérimaire. Conséquences : les dossiers se sont accumulés et le tribunal est engorgé.

Le Conseil de l’Europe situe la France au 29^ème rang des 45 pays qui le compose. Elle ne consacre que 2,17% de son budget global à sa justice, loin derrière nos partenaires européens.

Que valent donc les envolées lyriques de MM Sarkozy et Clément sur cette justice implacable dont ils rêvent ; « une justice d’abattage » comme la qualifiait Laurent Bédouet, secrétaire général de l’Union Syndicale de la Magistrature (USM) lors de la journée d’action des magistrats et avocats, ce vendredi 1^er décembre.