La loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 avait fixé pour objectif d’achever la mise en place des structures intercommunales. Chaque commune devait adhérer à l’une d’entre elles. Les préfets étaient donc en charge d’élaborer des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Celui de l’Oise s’est exécuté, achevant sa copie fin avril, les communes disposent de 3 mois pour donner leur avis.
C’est ainsi que, dans le Nord-Compiégnois, les élus de l’agglomération de la région de Compiègne (ARC) ont découvert qu’ils étaient invités à fusionner avec la communauté de communes de la Basse Automne (Bethisy-St-Pierre, Béthisy-St-Martin, Saintiens, Néry, Verberie, Saint Vaast de Longmont).
On cherchera en vain la cohérence territoriale d’un tél découpage mais surtout les conseils municipaux ont à délibérer sans qu’aucune étude d’impact et de prospective n’ait été conduite. L’avis des communes de l’ARC risque donc bien d’être négatif.
Nous touchons, en fait, à travers ce projet, au fondement du processus engagé par la loi Chevènement en 1999 finalisée par celle de 2010.
Il est depuis longtemps question d’en finir avec les communes, ces foyers de démocratie hérités de la Révolution française. Le rapport Guichard en 1976 s’en fixait déjà l’objectif.
Un dispositif à trois niveaux s’est mise en place depuis. Les communes ont été ainsi invitées à se regrouper, puis à multiplier les transferts de leurs compétences vers la structure intercommunale, enfin à abandonner la maitrise de leur taxe professionnelle au profit d’une taxe professionnelle unifiée à l’échelle de l’intercommunalité. Les communes embarquées dans ce processus tendent à devenir sans pouvoir sur leur sort.
La loi de 2010 prévoit la suite : la création de communes nouvelles sur la base de la fusion de communes réunies en intercommunalité.
En définitive, le rapport des structures intercommunales aux communes est la même que celui qui tente de s’imposer entre l’Europe et les nations. Le pouvoir s’éloigne chaque jour davantage du citoyen, ce qui est évidemment plus aisé pour lui imposer des politiques qu’ils condamnent mais devant lesquelles il se sent impuissant.
J’ai, pour ma part, toujours veillé, au sein de la CC2V, à ce que les communes conservent leur pouvoir de décision mais c’est un combat et nous voyons bien que les évolutions législatives tendent à avoir raison de cette aspiration démocratique.
