Je suis allé, lundi dernier, rencontrer le Préfet de l’Oise à propos du plan de prévention des risques technologiques de Storengy à Gournay-sur-Aronde, qui vient d’être soumis à enquête publique.
Etaient à mes côtés le président de l’association des riverains du hameau de Saint-Maur, le président de la communauté de communes du Pays des Sources et le maire de Gournay.
Je viens d’adresser un courrier à Ségolène Royal relatif à la procédure d’enquête publique.
Madame la ministre,
Plusieurs projets impactant l’environnement occupent l’actualité depuis de nombreuses semaines.
Il en est ainsi de l’aéroport du Grand Ouest, désormais connu sous le nom de « Notre-Dame-des-Landes », plus récemment et plus dramatiquement du barrage de Sivens et tout dernièrement du Center Parc de Roybon.
Mais de nombreux autres dossiers font l’objet de contestation, même s’ils n’ont pas un retentissement national.
A l’évidence, nous sommes confrontés à un problème de consultation des populations.
Celles-ci ont le sentiment d’assister à une parodie de concertation à travers les enquêtes publiques, dans lesquelles rien de ce qui se dit en contradiction avec le projet n’est pris en compte.
J’en veux pour preuve le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en cours d’élaboration dans ma circonscription et relatif au stockage souterrain de gaz naturel de Storengy à Gournay-sur-Aronde.
Le périmètre de ce PPRT s’étend sur 29 communes, en impacte 9 et aurait des conséquences lourdes sur la population du Hameau de Saint-Maur avec des mesures foncières (obligation de travaux, délaissement et expropriation) touchant plus d’une dizaine d’habitation, activités et équipements publics.
J’ai déjà eu l’occasion de vous saisir de cette affaire par une question écrite (n°53119).
L’élaboration de ce PPRT a certes suivi les étapes réglementaires.
Elle a ainsi été ponctuée de plusieurs réunions des Personnes et Organismes Associés (POA). Chacun a pu effectivement faire valoir son point de vue.
J’ai déposé auprès du Préfet, dans ce cadre, un document cosigné avec d’autres élus (maires, président de la communauté de communes, conseiller général…)
Il y est mentionné les insuffisances du PPRT et les solutions alternatives à celles qui sont proposées. Je vous joins ce document.
Rien de tout cela n’a été retenu.
L’enquête publique, qui vient de se dérouler, a fonctionné sur le même mode. Le commissaire enquêteur a recueilli les mêmes doléances et propositions.
Nous attendons la décision du Préfet à la lumière des conclusions du commissaire enquêteur.
J’ai rencontré le Préfet avec le représentant de l’association des riverains du Hameau de Saint-Maur (A3PE), le maire de Gournay-sur-Aronde et le président de la communauté de communes des sources, lundi 1er décembre. L’association a, à nouveau, remis un document au Préfet, que je vous joins.
Le processus de concertation ne peut plus fonctionner ainsi. Il apparait que, pour l’essentiel, tout est bouché d’avance et, en l’occurrence, en faveur de l’industriel (Storengy) au détriment des populations et des collectivités mises à contribution.
Je souhaite savoir ce que vous comptez entreprendre et dans quels délais afin que soit procédé à une réforme de la concertation afin que cette dernière en soit vraiment une. Je suis à votre disposition en ce sens.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la ministre, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Patrice CARVALHO
