VERS LA FIN D’UN TRIBUNAL A COMPIEGNE ?

Il est beaucoup question, ces derniers jours, de la réforme de la carte judiciaire. En bref, elle s’organiserait sur le principe d’un Tribunal de Grande Instance (TGI) par département et d’une Cour d’appel par région.

Ce serait donc la fin du TGI de Compiègne, de l’activité judiciaire et pénale transférée à Beauvais. Je me souviens en 2002 m’être battu pour la création d’un tribunal pour enfants à Compiègne, tant il était insupportable que toute l’activité soit centralisée dans la ville préfecture. Nous avons obtenu satisfaction.

Quelle serait l’ampleur de la régression si, outre la remise en cause de cette avancée, tout devait se concentrer à Beauvais.

Imaginons, un instant, les plaignants de Guiscard ou Noyon effectuer un tel déplacement ou encore les transferts de détenus vers le Tribunal avec la mobilisation des gendarmes nécessaires. Bonjour l’efficacité !

Alors pourquoi ? Nous sommes dans la logique de la fameuse loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui, appliquée à la justice, la soumet à la culture de la performance budgétaire et invite les magistrats, comme le disait Pascal Clément, l’ancien garde des sceaux, à devenir des managers. Chaque acte de justice a désormais un coût formaté et contrôlé. Les magistrats sont sous surveillance. Cela conduit les juridictions à accumuler les ardoises auprès des experts, des interprètes ou des laboratoires auxquels ils ont recours. On se souviendra de ce propos du Procureur de Compiègne déclarant à la presse qu’il s’était vu refuser des crédits pour le remplacement des piles de son dictaphone. La carte judiciaire répondra donc à cette démarche libérale.

J’en connais un qui a bonne mine : le député UMP Gonnot qui réclamait un deuxième juge d’instruction pour Compiègne, alors même qu’il avait voté les restrictions budgétaires pour la Justice. Et que dit-il de la réforme annoncée ? Ce n’est pas deux juges, ni un pour Compiègne demain. C’est zéro. Mais qu’importe pour le député fantôme qui nous a déjà quittés, pour aller hanter le Palais Bourbon et votera la réforme de la carte judiciaire.