HADOPI RATÉ

Coup de tonnerre, ce jeudi, dans le ciel gouvernemental déjà chargé de nuages noirs ! L’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi « création et Internet ».

Les députés UMP étaient fort peu nombreux en séance.

Il faut dire que, dans leurs rangs, ce texte ne fait guère l’unanimité et chacun d’entre eux, dans sa circonscription respective, est guetté par les électeurs.

Le débat parlementaire a, en effet, été très suivi avec de nombreux échanges sur la toile.

La gauche s’est donc trouvée majoritaire avec, de surcroît, le renfort de Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit- ex- UMP) et de Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre).

Ce texte est une véritable usine à gaz. Sa disposition centrale consiste à sanctionner l’internaute téléchargeant illégalement, en suspendant son abonnement entre deux mois et un an. Les sénateurs ont cru bon de rajouter la poursuite du paiement du dit abonnement durant la coupure. Une véritable double peine !

Mais il n’y a pas que cela : l’internaute ne dispose d’aucun moyen de se défendre ; la suspension peut avoir pour effet celle du téléphone et de la télévision si l’internaute bénéficie de l’offre « triple play » ; rien ne met à l’abri d’une connexion internet piratée par un voisin pour télécharger ; un internaute suspendu pourra toujours aller voir chez un autre fournisseur d’accès ; enfin, le volet pénal de la précédente loi Dadvsi n’a pas été aboli prévoyant jusqu’à 30 000 € d’amende et 5 ans de prison, soit donc la triple peine.

L’instauration d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) apparait donc bien illusoire, source d’injustice et d’arbitraire, d’autant que contrairement à son intitulé, elle ne dispose d’aucune prérogative concernant les droits et la rémunération des auteurs et créateurs. Là est pourtant la vraie question.

En réalité, ce dispositif est là pour satisfaire les intérêts des majors de la diffusion, ces multinationales (Universal Music, Sony, EMI, Warner) qui ne sauraient accepter que leurs profits diminuent si peu que ce soit.

Universal Music a fait plus de 408 millions d’€ de bénéfices en 2008, en augmentation de 21,8% par rapport à 2007. Dans le même temps, seulement 3% des auteurs interprètes perçoivent un montant de droits au moins égal au SMIC.

La loi HADOPI gonflera les bénéfices d’Universal ; les créateurs n’en verront pas davantage la couleur.

Le gouvernement, sa majorité dépités par ce camouflet parlementaire souhaitent revenir à la charge à la reprise de session, le 28 avril. Le combat continue donc.

Il conviendra que les internautes soient attentifs au vote de leurs députés et n’hésitent pas à les interpeller dans ce laps de temps.