TRIBUNAL DE COMPIEGNE : ON FERME !

Nos parlementaires de droite- Marini, Gonnot, Degauchy- sont dans l’embarras. La réforme de la carte judiciaire prévoit la suppression de l’activité pénale du Tribunal de Compiègne et, à terme, la fermeture du tribunal lui-même. « Rien n’est décidé » nous disent-ils. Mais leur étonnement m’étonne, de même que leur apparente naïveté.

Cette réforme, en effet, ne tombe pas du ciel. Elle est le fruit de la décision du précédent gouvernement, telle que l’avait prévu Pascal Clément, Ministre de la Justice, à savoir un TGI par département, une cour d’appel par région.

Pour la justification, il y a d’abord ce faux semblant, typique de la méthode Sarkozy. Elle consiste à envelopper de bonnes intentions les pires régressions. Par exemple, si doit s’instaurer la TVA sociale, c’est pour lutter contre la maladie d’Alzheimer. En l’occurrence, si nous devons liquider des TGI, c’est pour qu’il n’y ait plus d’affaires Outreau et que s’instaure la collégialité des instructions.

L’enfer est ainsi pavé de bonnes intentions.

Mais, en réalité, les intentions sont ailleurs. Il s’agit de faire subir à la justice la même cure d’austérité qu’aux hôpitaux publics.

Déjà avec la loi organique sur les lois de finances (LOLF), les magistrats se sont vus imposer des cadres financiers extrêmement stricts. Au traitement des affaires correspondent des normes financières qu’il ne faut pas dépasser ou qu’il faut justifier. Le Procureur de la République du TGI de Compiègne avait dû payer de sa poche des piles pour son dictaphone car il n’y avait pas de crédit.

Nous allons aujourd’hui au bout de cette logique. Pascal Clément avait, en ce sens, invité les magistrats à être des « managers ».

Cette concentration et cette centralisation de la justice auront de lourdes conséquences sur son efficacité. Les nouveaux tribunaux seront engorgés, comme le sont aujourd’hui les tribunaux administratifs, exemples caractéristiques d’hyper-centralisation.

Les déplacements pour se rendre au tribunal seront dissuasifs pour les victimes, qui hésiteront donc à saisir la justice. Voilà qui éclaire d’un autre jour les déclarations abondantes de Sarkozy en faveur des victimes.

Enfin, cet éloignement du terrain diminuera la rapidité de l’intervention et la réactivité pourtant nécessaires, en particulier dans les affaires criminelles.

Tout cela, nos parlementaires compiégnois l’ont voté. Ce n’est donc pas la peine qu’ils nous jouent les indignés.

Et puis, bonjour la transparence ! Car chacun compte maintenant sur sa capacité d’influence auprès du gouvernement pour infléchir les décisions. Ainsi savons-nous que les tribunaux de Senlis et Saint-Quentin pourraient être sauvés sur interventions ministérielles d’Eric Woert et de Xavier Bertrand.

Vive la République… bananière !