Chère eau

Je viens d’interroger le ministre de l’écologie sur les financements des agences de l’eau à la charge quasi exclusive des consommateurs.

Question écrite

Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie sur la stratégie arrêtée par les six agences de l’eau à travers leur 10^e programme pour la période 2013-2018.

L’objectif phare est de revenir à un bon état des masses d’eau en 2015 et, à cette fin, de lutter prioritairement contre les pollutions diffuses agricoles, pesticides et nitrates, de protéger les aires de captages d’eau potable et de restaurer la continuité écologique des cours d’eau.

Ces perspectives ambitieuses ont évidemment un coût et il faut bien constater que les agences de l’eau innovent peu en matière de financement, puisque c’est le consommateur qui paie le prix des dépollutions alors qu’il n’y est pour rien.

Cela représente 2 milliards € par an que les familles abondent à hauteur de 80% en Loire-Bretagne, jusqu’à 88% en Artois-Picardie et même à plus de 90% pour le bassin Seine-Normandie.

En revanche, alors que les nitrates et les pesticides sont la principale cause de dégradation de la ressource et le résultat de l’agriculture intensive, la contribution des agriculteurs s’élève à 2,8% en Artois-Picardie et à 2% en Seine-Normandie, le maximum étant atteint en Adour-Garonne avec 8%.

En Loire-Bretagne, un bassin touché par la pollution agricole des rivières, des nappes souterraines, mais également des plages avec le désastreux phénomène des marées vertes, la redevance pollution versée par les élevages se monte à 14,1 millions €, alors que les pêcheurs paient 16,5 millions €, comme si, eux, dégradaient davantage la ressource que les élevages intensifs.

En 2010 et en 2011, la Cour des comptes, le Conseil d’Etat, le Commissariat général au développement durable ont attiré l’attention sur la nécessité de rééquilibrer les financements au profit des ménages. Mais rien ne bouge.

L’attention a également été appelée, à plusieurs reprises, sur l’exigence de développer la prévention.

En 2010, la Cour des comptes notait que dépolluer l’eau des pesticides et des nitrates coûtait 2,5 fois plus cher que d’aider les agriculteurs à éviter de polluer.

Enfin et dans le même esprit, il faut relever la sous-représentation des usagers au sein des conseils d’administration et des comités de bassin des agences de l’eau.

Quand les ménages ne disposent que d’un représentant au conseil d’administration alors qu’ils assurent 80% des redevances, l’industrie en compte 5 et l’agriculture 4.

Le député souhaite savoir ce que M. le ministre compte entreprendre pour qu’évolue rapidement cette situation.