LE MEDEF RAVI, FIDUCIE AUSSI

L’Assemblée nationale examinait, ce mercredi 6 février, une proposition de loi votée par le Sénat en octobre 2006 et dont l’auteur est le sénateur ultra-libéral UMP, Philippe Marini.

Il s’agit de l’instauration de la fiducie. Qu’est-ce donc que cet oiseau-là ? Le système instaure un nouveau droit de propriété aux entreprises, à l’image d’un dispositif existant en Grande Bretagne ou au Liechtenstein.

Il permet à un propriétaire (le fiduciant) de transférer le droit de propriété qu’il détient sur un bien à un tiers (le fiduciaire). En contrepartie, ce dernier s’engage à gérer le bien et à le restituer au fiduciant ou à un autre bénéficiaire à une date prévue.

Pour le Groupe d’action financière, « les fiducies sont de plus en plus perçues comme un dispositif clé des mécanismes de blanchiment à grande échelle ». En 2002, le rapport parlementaire relatif au blanchiment préconisait d’enrayer le « formidable effort international de promotion du recours à la fiducie, porteur de risques et de menaces considérables par rapport à la traçabilité de l’argent sale. »

Comment cela marche ? La fiducie permet, par exemple, de loger les dettes d’un groupe dans une filiale distincte, de créer une structure qui gère l’épargne salariale ou de mettre de côté des fonds à titre de provisions.

Nous sommes ainsi dans le règne du capitalisme financier le plus débridé et dans l’opacité financière annonciatrice de toutes les dérives.

Initialement la proposition de M. Marini devait être intégrée à un projet de loi relatif à la consommation. Ce dernier a été retiré de l’ordre du jour du Parlement. Il comportait notamment un volet donnant davantage de droits en matière de recours collectifs aux consommateurs. Le Medef n’en voulait pas. Le gouvernement s’est incliné. En revanche, le même Medef voulait la fiducie. Qu’à cela ne tienne ! On l’a inscrit à l’ordre du jour à deux semaines de la fin de la session parlementaire.

Ce que le Medef veut, le gouvernement le veut !

Et les députés UMP votent.