LE RETOUR DE BOLKENSTEIN

Le Parlement Européen a adopté, le 15 novembre dernier, la directive sur les services - dite « Bolkenstein », du nom de son auteur. Elle avait défrayé la chronique lors du référendum sur le projet de constitution européenne repoussé par les Français en 2005.

Elle prévoyait notamment qu’une entreprise de services pouvait travailler dans un autre pays de l’Union européenne que le sien, tout en restant soumise à la législation du pays où elle était basée. Cette porte ouverte au dumping social permettait la démolition de toutes les législations protégeant les salariés comme les consommateurs et avait suscité un tollé.

Le texte a été amendé et le principe du pays d’origine a disparu. Le gouvernement français crie victoire.

Pourtant la nouvelle rédaction demeure ambigüe. Elle n’impose pas un principe du pays de destination, qui contraindrait les entreprises à se conformer au droit du pays ou des pays où elles travaillent. Cette imprécision risque fort de faire entrer le principe du pays d’origine par la fenêtre, car le besoin de clarification se traduira par de nombreux contentieux devant la Cour européenne de justice, dont la jurisprudence favorise systématiquement les orientations libérales. En dépit de cette perspective, les groupes PPE (Parti Populaire Européen - Droite) et le PSE (Parti Socialiste Européen - à l’exception notable de sa composante française) se sont entendus pour ne pas déposer de nouveaux amendements, cas de figure rendant possible l’adoption sans vote et que Francis Wurtz, président du GUE (Gauche Unie Européenne) a qualifié de « capitulation »