DE VILLEPIN ENCOURAGE LES BAS SALAIRES

Le gouvernement s’est réuni en séminaire, cette semaine, à Troyes. A cette occasion, le Premier Ministre a découvert la réalité des bas salaires en France et affirmé sa volonté d’y remédier. Les mesures annoncées pour 2007 vont pourtant exactement à l’encontre de cet objectif.

Ainsi, dans les entreprises de moins 20 salariés, les rémunérations au SMIC seront exonérées de toutes cotisations sociales. Conséquence pour la Sécurité Sociale  : moins 640 millions d’€. Notons au passage que ces exonérations représentaient 3 milliards en 1993 et 24 milliards en 2006, soit 26% des dépenses publiques. Dès lors, que valent les discours sur le déficit de la protection sociale ? Mais il y a plus grave. Le rapporteur de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, l’UMP Gilles CARREZ note que, pour financer cette mesure, il faudra que l’Etat puise dans les fonds de la Sécu. Par ailleurs, si ces exonérations étaient créatrices d’emplois, cela se saurait. Or le gouvernement se refuse à étudier les retombées concrètes de ces cadeaux sur l’emploi.

En outre, il s’agit d’une véritable incitation aux bas salaires. Quel patron se risquera à augmenter ses salariés au-delà du SMIC au risque de devoir payer les cotisations sociales correspondantes. C’est également un encouragement à la filialisation des PME, car il vaudra mieux avoir 4 entreprises de 20 salariés plutôt qu’une seule en comptant 80. Et surtout, pour les établissements de 20 salariés ou moins, il s’agit d’une incitation à ne pas créer d’emplois supplémentaires afin de ne pas dépasser le seuil.

Cette mesure gouvernementale tombe au moment où la Cour des Comptes vient de publier un rapport, qui met en cause cette politique d’exonération de cotisations sociales. Ainsi existent-t-il aujourd’hui 46 dispositions d’exonérations, dont 36 sont en vigueur depuis 2005. La Cour relève qu’elles ne créent, au mieux, que des emplois peu qualifiés et qu’elles constituent une trappe à bas salaires. On ne saurait dire mieux.