La Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) vient de publier un intéressant rapport sur les multinationales et la fiscalité. Le document passe au crible toutes les ficelles utilisées pour pratiquer « l’évitement fiscal », distinct de « l’évasion fiscale » en ce qu’il est légal.
Le nombre de Zones Franches Industrielles où les entreprises bénéficient d’une fiscalité et d’une législation allégée est passé de 850 en 1998 à plus de 5000 en 2004. Le taux de l’impôt sur les sociétés, dans les pays de l’OCDE, est passé en 20 ans de + de 40% à – de 30% et, à ce rythme, il pourrait « n’être qu’un souvenir vers le milieux du siècle ».
La France figure au nombre des Etats pratiquant cette politique. La CISL dénonce « ce cercle vicieux », qui voit les multinationales payer de moins en moins d’impôts, alors qu’elles « concentrent de plus en plus d’activités, que leurs bénéfices explosent, que leurs niveaux d’emplois sont historiquement bas et qu’elles se taillent la part du lion dans les gains de productivité au détriment des travailleurs ». Et dire que certains, dans le Nord Compiégnois, prônent cette vieille recette inefficace et dangereuse pour sortir le Noyonnais du marasme. Je les invite à lire ce rapport de la CISL.
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