LA TENTATION BONAPARTISTE

L’Assemblée nationale a débuté la discussion sur la réforme des institutions, mardi dernier.

Le grand défi de ce texte, nous dit-on, serait de donner davantage de pouvoirs au Parlement.

Ainsi le gouvernement espère-t-il rallier suffisamment de députés et de sénateurs socialistes afin d’obtenir 3/5^ème des suffrages exprimés lors du Congrès, le 7 juillet prochain.

Il s’agit, en réalité, d’un marché de dupes. Ce projet constitue le quatrième étage de la fusée « V^ème République » depuis 1958.

Cette Constitution consacrait, dès le départ, la suprématie du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Les marges de manœuvres parlementaires sont réduites à leur plus simple expression. C’est le gouvernement qui est maître du jeu.

En 1962, cette dérive s’est accentuée avec l’élection au suffrage universel du Président de la République.

En 2002, une nouvelle aggravation s’est ajoutée avec l’inversion du calendrier électoral, faisant dépendre les élections législatives de l’issue du scrutin présidentiel.

Sarkozy avait en tête de parachever l’œuvre et de présidentialiser définitivement les institutions.

Il a certes dû en rabaisser. Il n’en reste pas moins que la réforme qui nous est proposée renforcera la dépendance du Parlement à l’égard du Président et du gouvernement.

Ceux-ci resteront maîtres de l’ordre du jour des travaux parlementaires à 92% contre 97% aujourd’hui.

Les textes débattus en séance seront ceux que les commissions auront amendés.

A l’irrecevabilité budgétaire dont le gouvernement peut actuellement usé pour repousser une proposition parlementaire s’ajoutera un dispositif similaire à disposition du Président de l’Assemblée pour interrompre les débats.

Les prétendus nouveaux pouvoirs ne seront donc qu’une illusion.

Le problème posé par nos institutions est clair : nous sommes le seul pays où deux légitimités sont en mesure de se faire face. Celle du Président de la République et celle de l’Assemblée nationale. Dans ces conditions, une légitimité domine forcément l’autre. Dans le cas contraire, ce serait le blocage.

Mais la seule légitimité populaire qui vaille est celle de l’Assemblée. Elle est la seule à être l’expression de la diversité des français, ce qu’un homme a lui seul ne saurait incarner. Les députés sont les seuls à constituer ainsi la représentation nationale. Ils le seraient bien davantage avec la proportionnelle même si celle-ci doit aussi permettre de garantir la stabilité politique.

L’exécutif ne peut, en conséquence, dépendre que de cette légitimité et non imposer la sienne.

C’est pourquoi le Président devrait être élu par le Congrès du Parlement et non directement par l’électorat, et le gouvernement être responsable devant la représentation nationale.

Voilà l’esprit dans lequel il conviendrait de conduire la réforme de nos instituions, en puisant aux sources de la démocratie représentative.
La tentation bonapartiste de Sarkozy est à mille lieues de cette ambition-là.