Le Traité modificatif européen (TME), à propos duquel V. Giscard d’Estaing relevait qu’il était la copie conforme du projet de Constitution européenne repoussé par les Français en 2005, sera signé, le 13 décembre prochain, par les 27 membres de l’Union européenne. Il devra ensuite être soumis à ratification dans chacun des Etats membres.
Sarkozy a choisi la voie parlementaire, ce qui serait un déni de démocratie, puisqu’ainsi serait adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat ce que les Français n’ont pas voulu.
Or, le processus peut aller très vite. Il suffit de soumettre le texte aux deux chambres qui n’auront qu’à le voter dans les mêmes termes. Et le tour sera joué !
Selon les récents sondages, 70% des Français souhaitent un référendum. Et les pétitions qui circulent en sa faveur se couvrent de signatures.
Les parlementaires, qui y sont favorables, doivent prendre des initiatives. Rappelons que Ségolène Royal s’était prononcée pour une consultation populaire, François Bayrou également, ainsi que les verts et, bien évidemment, les communistes.
Aujourd’hui, à partir de l’article 54 de la Constitution, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci vérifie la constitutionnalité du TME. Or, il sera aisé de conclure à son caractère anticonstitutionnel, notamment avec l’article 88-1 de la Constitution qui précise : « la République peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 24 octobre 2004. »
Or, ce texte n’a pas été modifié depuis la victoire du non. Dans ces conditions, le TME est anticonstitutionnel. Cela implique qu’avant toute ratification, il faut amender la Constitution, ce qui nécessite une réunion du Congrès du Parlement à Versailles et une majorité des 3/5ème des députés et sénateurs pour adopter la nouvelle rédaction.
Rien n’est donc acquis, dans ces conditions, pour Sarkozy et le temps peut permettre de faire grandir l’exigence du référendum.
Et pourquoi ne pas déposer immédiatement une proposition à l’Assemblée et au Sénat en vue de l’organisation du référendum, comme le prévoit l’article 11 de la Constitution.
Pour l’obtenir, il faut que les deux chambres formulent la même proposition ; un bon moyen de compter, parmi les parlementaires, ceux qui exigent la démocratie et ceux qui sont partisans de son déni.
Quand 70% des Français veulent d’être consultés, se peut-il que la représentation nationale s’y oppose ?
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