Suite à des soucis techniques rencontrés sur cette plateforme de blogging, j’ai été dans l’obligation d’en changer. Vous pouvez me retrouver à présent sur cette adresse : http://www.patricecarvalho.com/
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale, dans laquelle je siège, recevait, mardi, Laurent Fabius pour évoquer la préparation du sommet de Paris sur les changements climatiques, qui doit se tenir en décembre prochain avec les représentants de 195 pays. Je suis intervenu sur les enjeux.
Le journal « Challenge » a rendu public un document du ministère de la santé prévoyant un plan d’économies de 3 milliards € sur les hôpitaux publics d’ici à 2017.
Marisol Touraine a confirmé ce projet, en précisant qu’il ne se traduirait pas par des coupes budgétaires ou des réductions de personnel.
Et la recette nous est livrée par la ministre dans une formulation exemplaire de langue de bois : « les économies doivent s’entendre non comme une réduction de dépenses mais comme une évolution maîtrisée de l’augmentation des dépenses ».
Parlons clair ! Le document du ministère table sur une maîtrise de la masse salariale de l’ordre de 860 millions €. C’est l’équivalent de 22 000 postes en moins par an, soit 2% des effectifs de la Fonction publique hospitalière.
Lorsque nous savons combien le manque d’effectifs est criant dans nos hôpitaux au point que les personnels ne parviennent même plus à récupérer la masse de leurs heures supplémentaires, il est aisé de deviner ce sur quoi cette nouvelle saignée va déboucher.
En termes de qualité des soins, le ministère table également sur la réduction des durées d’hospitalisations pour économiser 600 millions € et sur le développement de la chirurgie ambulatoire, qui permet, nous dit-on, de sortir de l’hôpital le jour de l’intervention…et de gagner 400 millions €.
Il est enfin question de rapprochement entre hôpitaux voisins pour un gain de 450 millions €.
La formule est connue : elle consiste à abandonner aux cliniques privées les interventions les plus rentables (il y a des actionnaires à rémunérer) et à laisser le reste aux hôpitaux publics.
Bref, nous poursuivons dans cette logique, qui conduit les établissements publics à la pénurie de personnels, à la dégradation des services et à des endettements colossaux, alors que c’est avec cela qu’il faut rompre.
J’ai participé au groupe de travail mis en place par le Premier ministre, en décembre dernier, et destiné à réfléchir à l’avenir des concessions d’autoroutes conclues avec les géants du BTP en 2005. Huit députés et sept sénateurs en ont fait partie.
Cette initiative de Matignon faisait suite au rapport de l’Autorité de la concurrence, qui établissait que les sociétés d’autoroutes avaient transformé les concessions, qui leur avaient été consentie pour une bouchée de pain, en véritables rentes. Ainsi, sur 100 € de péages, entre 20 et 24 € constituent des bénéfices nets et les dividendes versés aux actionnaires ont été multipliés par huit en sept ans (14,9 milliards €).
La mise en place du groupe de travail intervenait également après le dépôt par les parlementaires communistes, d’une proposition de loi (André Chassaigne et moi-même en étions les initiateurs) visant à renationaliser notre réseau autoroutier. Nous l’avions popularisée par une opération de communication au péage de Chamant sur l’A1, en novembre dernier.
De leur côté, 152 députés socialistes, dans le prolongement des préconisations de la mission d’information parlementaire sur les autoroutes, à laquelle j’ai également participé, proposaient de résilier les contrats.
Au sein du groupe de travail, nous avons auditionné de nombreux « experts » contrôlés, la plupart, par Bercy. Au final, la montagne va accoucher d’une souris.
Tous se sont appliqués à nous convaincre que ni la nationalisation, ni la résiliation n’étaient envisageables, car jugées trop coûteuses, ce que je conteste formellement.
Au regard du racket pratiqué sur les usagers, le retour à une maîtrise publique, même si le rachat a un coût, permettrait, tant à l’Etat qu’aux automobilistes, d’y gagner.
A l’inverse, il y a fort à craindre que nous ne débouchions, pour conclure, sur une négociation de marchands de tapis entre les géants du BTP et l’Etat, afin que ce dernier récupère une partie du gâteau, dont les premiers se goinfrent, seuls, actuellement.
Dans cette perspective-là, les usagers ne verront guère les tarifs de péages baisser. N’évoluera que la répartition des bénéfices entre les concessionnaires et l’Etat, selon la recette du pâté d’alouette (un cheval – une alouette).
Dans ces conditions, nous préparerons de nouvelles initiatives destinées à fédérer celles et ceux qui veulent mettre un terme à cette situation.
La semaine aura, bien sûr, été marquée par le recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution afin de faire passer en force le projet de loi Macron.
Mardi dernier, Manuel Valls a compris qu’il n’aurait peut-être pas de majorité pour l’adoption de ce texte libéral. D’où la décision de recourir à ce dispositif anti-parlementaire prévu dans la Constitution de la Vème République.
Il n’avait pas été utilisé depuis 2006 pour le contesté CPE de Dominique de Villepin.
Il faut dire que la deuxième partie du débat sur le projet de loi Macron avait été rude pour le gouvernement. Le navire socialiste tanguait.
Le texte comportait tout une série de mesures concernant la mise en cause des droits des salariés en faveur du patronat : travail du dimanche étendu, professionnalisation des prud’hommes et procédures accélérées, allégement des sanctions en matière de délit d’entrave, de santé et de sécurité au travail, allégement des obligations de reclassement en cas de licenciements économiques… les « frondeurs » socialistes ont donné de la voix et les affrontements verbaux au sein du groupe PS ont été musclés.
J’ai, pour ma part, soutenu avec mon groupe, un grand nombre d’amendements afin d’empêcher ce détricotage du code du travail.
Le ministre Macron n’a rien lâché et s’est ainsi retrouvé sans majorité.
Le recours au 49-3 a été suivi du dépôt d’une motion de censure par l’UMP et l’UDI.
Dans ce texte, nous pouvions lire : « Sans réforme de l’Etat, sans réforme de nos régimes de retraite, sans réforme de la protection sociale, sans réforme du code du travail, sans réforme du paritarisme, ce texte a minima est une occasion manqué de mener le redressement de notre pays, à l’image de nos partenaires européens qui, eux, se sont déjà engagés dans ces réformes ».
En clair, la droite proposait du Macron à la puissance dix et une démolition intégrale du modèle social français.
Il était, dans ces conditions, hors de question de mêler ma voix à celles de l’UMP, de l’UDI et du Front National.
J’avais mille raisons de censurer le gouvernement pour ses reniements, la trahison de ses engagements de 2012, mais pas pour réclamer une politique plus à droite encore. Je n’ai donc pas voté la censure.
La partie n’est pas pour autant finie. Le projet de loi Macron part, à présent au Sénat pour revenir ensuite à l’Assemblée. Manuel Valls devra alors recourir, à nouveau, au 49-3, la Constitution lui permettant d’user de ce dispositif pour un seul projet de loi par session parlementaire.
Les députés ont entamé, cette semaine, l’examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, c’est-à-dire sur les compétences des collectivités redéfinies (communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions). L’affrontement s’annonce tout aussi rude. Mais, là, il n’y aura pas de 49-3.
Dimanche dernier, tous les regards étaient tournés vers les résultats de l’élection législative partielle de la 4ème circonscription du Doubs.
S’y affrontaient le candidat du PS et la candidate du FN arrivée en tête au premier tour, tandis que l’UMP avait été éliminé.
Au final, le socialiste l’emporte avec 51,43 % et 863 voix d’avance sur sa rivale d’extrême-droite.
Certes, le territoire concerné n’est pas la France. Mais, à quelques semaines des élections départementales, quelques enseignements s’imposent.
Le « grand vainqueur », c’est d’abord l’abstention : 60,44 % au 1er tour et 50,93 % au 2ème tour, cette « meilleure » mobilisation du second tour s’expliquant sans doute par l’hypermédiatisation de ce scrutin devenu test national.
Ce que nous pouvons observer, c’est que chaque élection désertée par les électeurs profite au Front National, qui mobilise son électorat.
Les élections européennes en ont apporté la preuve.
Cette 4ème circonscription concentre, par ailleurs, les problèmes auxquels la gauche est confrontée face aux reniements des engagements de François Hollande et à la dérive libérale du gouvernement Valls.
Il s’agit d’une circonscription ouvrière notamment en raison de l’implantation historique de Peugeot à Sochaux. En même temps, le rapport de forces gauche-droite s’équilibre à 50-50.
Rappelons que Pierre Moscovici avait été élu en 2012 au bénéfice d’une triangulaire, tandis que le FN était arrivé en deuxième position au 1er tour.
Nous sommes donc là devant une désaffection massive de l’électorat populaire, qui ne se considère plus comme représenté mais trahie en permanence. Dès lors, il reste chez lui.
Une partie se radicalise et s’abandonne au vote FN, tandis qu’à droite le même mouvement s’opère devant le triste spectacle qu’offrent l’UMP et le retour raté de Nicolas Sarkozy.
Certains commentateurs ont considéré qu’après 13 défaites consécutives du PS dans les élections partielles depuis 2012, la « courte » victoire socialiste du Doubs émanait du sursaut républicain intervenu après les attentats terroristes de janvier.
Sans doute cela a-t-il joué un rôle dans la mobilisation de l’électorat de gauche. Mais rien de ce qui mine ce dernier n’a disparu.
Le FN occupe le grand vide politique, qui s’est installé, par défaut d’une alternative crédible à la politique néo-libérale et d’une force, qui l’incarne.
Il reste bien à inventer un Syriza français.
La dette grecque occupe donc abondamment l’actualité et plus encore depuis la victoire de Syriza.
Le bon sens pourrait nous inciter à penser que si les grecs se sont aventureusement endettés, il leur revient de payer leur dette.
C’est d’ailleurs ce qui motive l’intransigeance de la troïka (BCE, FMI, Commission européenne) et ce que diffusent à l’envi certains médias.
Il existe certes des réalités objectives dans la structure même de l’économie grecque. En premier lieu, l’importance des dépenses militaires (4% du PIB contre 2,4% en France), qui font le bonheur des vendeurs d’armes, en France et en Europe. D’ailleurs ni Bruxelles, ni aucun gouvernement ne suggèrent aux grecs de réduire ces dépenses.
Ensuite, le poids d’un secteur économique informel équivalent à 25% du PIB et qui entraine un manque à gagner pour l’Etat grec de 20% des recettes fiscales. Des comptes maquillés en leur temps par les gouvernements précédents avec l’aide des banques et notamment de Goldman Sachs, cet empire financier aux 700 milliards d’euros d’actifs (soit deux fois le budget de la France).
Tout cela est vrai mais n’explique pas l’essentiel.
La dette grecque a plusieurs origines : d’abord la crise financière de 2007 venue des Etats-Unis (les subprimes) et le renflouement des banques en 2008. Les Etats se sont alors endettés pour sauver les banques et relancer l’économie, sans condition, c’est-à-dire sans placer le secteur financier sous contrôle public.
Après 2008, nous avons donc assisté à un gonflement de la dette publique d’un grand nombre de pays, dans un climat économique morose.
La baisse de l’activité s’est traduite par une diminution des recettes fiscales d’une part, et par une augmentation du chômage de l’autre.
L’application, en outre, à l’échelle européenne, de politiques néolibérales particulièrement agressives s’est traduite, en Grèce comme ailleurs, par une baisse continue de la fiscalité.
Pour compenser ce manque à gagner, les Etats ont eu recours à l’emprunt, non auprès de la BCE car cela est interdit par l’orthodoxie financière qui prévaut dans la zone euro, mais sur les marchés financiers à des taux incertains et souvent usuraires, ce qui a participé à l’augmentation de la dette.
Les marchés financiers n’ont pas intérêt à la résorption de la dette. Ils en vivent.
En l’absence d’un véritable gouvernement économique de la zone euro qui serait conforme à l’intérêt des peuples, les inégalités entre les économies s’accroissent.
L’inflation, plus forte en Grèce qu’ailleurs, a contribué à rendre le prix des produits grecs trop élevés pour être compétitifs. De ce fait, la Grèce importe plus qu’elle n’exporte : le déficit commercial de la Grèce a contribué au gonflement de sa dette extérieure publique et privée.
Et l’austérité imposée aux grecs aggrave l’ensemble de ces données.
D’où l’exigence de sortir de ces logiques dévastatrices portée par Syriza.
Si quelques esprits naïfs pouvaient encore se demander qui dirige vraiment l’Union européenne, la réponse est tombée, mercredi 4 février.
La Banque centrale européenne (BCE) a, en effet, décidé unilatéralement de couper les vivres aux banques grecques, c’est-à-dire d’arrêter les opérations normales de refinancement.
Pour retirer des liquidités auprès de la BCE, les banques ne pourront plus donner comme garantie des obligations d’Etat grecques. Ces dernières se voient donc retirer leur principale source de financement.
Cette décision intervient alors que le nouveau premier ministre grec, Alexis Tsipras, fait le tour des capitales européennes afin de trouver des appuis et a entamé des négociations avec les autorités européennes pour trouver un accord sur la dette d’Athènes.
Selon son communiqué, la BCE justifie son choix sur la « présomption », qui est la sienne, qu’aucun accord ne pourrait être trouvé avec le nouveau gouvernement grec sur la restructuration de la dette.
Comment la BCE, cette institution qui n’a aucune légitimité démocratique, peut-elle prendre une décision aussi politique alors que les discussions ne font que débuter ?
Ainsi se fait-elle l’exécuteur des créanciers de la Grèce et, s’asseyant sur le choix des grecs, entend-elle imposer la poursuite d’un programme d’austérité, qui a ruiné le peuple grec et aggravé la dette.
Cette décision de la BCE est, de surcroit, irresponsable car elle est susceptible d’engendrer une panique bancaire dont les conséquences pourraient être catastrophiques pour la Grèce et la zone euro dans son ensemble.
Nous voyons donc bien qui tient les manettes de commandes en Europe, non pas les Etats et les gouvernements qui la composent, mais la BCE, la commission européenne et le FMI, autant de monstres au service de la finance contre la démocratie.
Voilà un sujet sur lequel nous aurions eu plaisir à entendre François Hollande dans sa conférence de presse de ce jeudi.
L’Assemblée nationale a débuté, cette semaine, l’examen du projet de loi, qui porte déjà le nom du ministre qui le défend, Emmanuel Macron.
S’il faut qualifier ce texte d’un mot, un seul, en effet, suffit : libéralisation.
Il touche une multiplicité de secteurs d’activités et les affecte de mesures de dérégulation et de marchandisation : travail du dimanche, sociétés privées d’autocars concurrençant le ferroviaire public, métiers du droit livrés à la finance, privatisations des aéroports de Lyon et de Nice…
La loi Macron ne sera sans doute pas la loi du siècle, comme l’affirmait François Hollande, mais il suffit de considérer que l’appuie pour savoir ce qu’elle est. Des patrons du MEDEF ont signé un appel de soutien au ministre de l’économie.
L’ex-ministre sarkozyste, Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Hervé Mariton ont fait savoir qu’ils voteraient ce projet de loi.
D’autres se disent séduits, tels Gérard Longuet, Luc Chatel ou Hervé Novelli.
Je suis intervenu, dans le débat, à propos des péages d’autoroutes et pour défendre la renationalisation du réseau et à propos de l’examen du permis de conduire que le projet de loi envisage de transférer au privé.
La discussion se poursuit la semaine prochaine.
La victoire de Syriza, dimanche dernier, en Grèce, ouvre une brèche. Pour la première fois, un peuple d’Europe dit clairement « non » à Bruxelles et à la finance internationale et affirme son droit à la souveraineté.
Il y eut certes des précédents, notamment en 2005 avec le référendum sur le traité constitutionnel européen que les français repoussèrent. Cela n’empêche pas les autorités européennes de s’asseoir sur cette expression du suffrage universel et d’aboutir au traité de Lisbonne, copier-coller du traité constitutionnel rejeté.
En l’occurrence, le choix des grecs prend une autre dimension. Il n’est pas seulement l’expression d’un refus mais la volonté d’une autre politique, pour laquelle ils ont choisi un premier ministre et un gouvernement afin de la mettre en œuvre.
Les premières mesures annoncées par Alexis Tsipras sont significatives de la rupture qui s’opère : rétablissement du salaire minimum, arrêt des privatisations, telles celle de l’électricité et du port du Pirée, embauche de fonctionnaires…
Le plus difficile est néanmoins à venir : la renégociation avec Bruxelles, la banque centrale européenne et le FMI de la dette et des plans d’austérité.
M. Juncker, le président de la commission européenne, n’y va pas par quatre chemins : « il ne peut y avoir de choix démocratiques contre les traités européens », déclarait-il, jeudi, dans « le Figaro ». Autant dire que la démocratie n’existe plus !
La partie s’annonce donc serrée pour le nouveau pouvoir grec.
A l’inverse, certains, en Europe, se découvrent soudainement des affinités avec Syriza. C’est le cas du PS français et de François Hollande. Pourtant, en 2012, le PS avait refusé de recevoir Alexis Tsipras lors d’un déplacement de celui-ci en France et, il y a quelques semaines, Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques, se rendait à Athènes pour soutenir l’équipe sortante de droite contre Syriza.
Ces revirements de façade donnent, en tout cas, la mesure du coup d’éclat que représente la victoire d’Alexis Tsipras dans le paysage européen de l’orthodoxie financière, d’autant qu’il est susceptible de se reproduire ailleurs et de nous donner des enfants du Pirée.
Il pourrait s’enrichir du succès possible de Podemos en Espagne, avec les élections anticipées en Andalousie, le 22 mars prochain, et des élections législatives en novembre.
Dès lors, un rapport de forces nouveau se créerait en Europe pour des choix nouveaux.
